APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37, Boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Monsieur Laurent A..., muni d'un pouvoir INTIMEE : Société TENNECO

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-21.679 Demandeur(s) : la société Tereos France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

Sentencia del Tribunal General (Sala Tercera) de 11 de mayo de 2005.#CM Capital Markets Holding, SA contra Oficina de Propiedad Intelectual de la Unión Europea.#Asunto T-390/03.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-12.161 Demandeur(s) : la société Tereos participations Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-17.877 Demandeur(s) : la société Tereos Starch and Sweeteners Europe Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-17.859 Demandeur(s) : la société Tereos Starch and Sweeteners Europe Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les observations de Me Tercero, représentant M. B.

Auto del Tribunal de Primera Instancia (Sala Tercera ampliada) de 24 de enero de 2002.#Groupe Origny SA contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Tasación de costas.#Asunto T-38/95 DEP.

Par une requête enregistrée le 11 avril 2023 sous le n° 2301985, Mme D H, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Zabka, - les observations de Me Thomas, substituant Me Tercero, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

A E, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet

A, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Zabka, - les observations de Me Thomas, substituant Me Tercero, représentant M.

B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de

Auto del Tribunal de Primera Instancia (Sala Tercera) de 1 de junio de 1999.#Karl L. Meyer contra Consejo de la Unión Europea y Comisión de las Comunidades Europeas.#Inadmisibilidad manifiesta.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-17.845 Demandeur(s) : la société Tereos Starch and Sweeteners Europe Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-17.843 Demandeur(s) : la société Tereos Starch and Sweeteners Europe Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-17.866 Demandeur(s) : la société Tereos Starch and Sweeteners Europe Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-17.864 Demandeur(s) : la société Tereos Starch and Sweeteners Europe Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-17.887 Demandeur(s) : la société Tereos Starch and Sweeteners Europe Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor,