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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90362

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90325

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90360

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90354

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90338

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90538

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90547

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90548

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90536

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90164

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

: Mme [N] [C] épouse [P], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société D&D Services Co, ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, Annie

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91268

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

[H] [Y] [J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91263

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la caisse nationale d'assurance vieillesse s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 21-24.881.

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91269

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

[E] [W], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91032

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[Z] [D] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91036

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Poly industrielle Ccr, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91026

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Monte Paschi Banque s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 22-18.461.

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91037

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[K] [L] d'un mémoire de désistement total de leur pourvoi ; Le désistement total, postérieur à la requête en radiation du pourvoi du 21 avril 2023, rend sans objet cette requête.

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90785

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

[T] [Z] et Mme [N] [U] épouse [Z] se sont désistés de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M.

Source officielle
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90768

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90767

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle

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