COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 84 alinéa 2 du C.P.C.)

COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/02697 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQYI Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX,

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.)

Ces sommes seront fixées à la liquidation de la société C.L.C.

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.

COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.)

* Sur le fond : Attendu que conformément aux dispositions de l'article 444 du C.P.C., la réouverture des débats peut être ordonnée afin de permettre à chaque partie d'exposer contradictoirement ses

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 22/ (Article 908 du C.P.C.)

456 du C.P.C. par Monsieur Olivier COSTE, Juge, et par Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présents lors du prononcé.

381 à 383 et 940 C.P.C ; Vu l'article R. 516-3 du Code du Travail devenu article R.1452-8 du même code ; CONSIDERANT que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; qu'en effet, l'affaire a fait

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE des demandes (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 22/02548 - Appel du jugement du TJ du 13 Juillet 2022  S.A.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 29/01/2026 Rôle n° 2025 016021 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29/01/2026 (article 450 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 902 al3 C.P.C.)

à lui verser la somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance

de procédure civile et de l'article 37 de la loi n°'91-647 du 10'juillet 1991, tout en disant n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre de cette dernière.

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COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.)