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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

66c8cfa001163291db992536

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[K] [G], demeurant [Adresse 2] assisté par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfdb01163291db9929d8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[T] [M] [P], demeurant [Adresse 2] assisté par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe001163291db992aaf

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[J] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie TOURNEUX, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe101163291db992add

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[H] [Y], demeurant [Adresse 4] non comparant Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe301163291db992b62

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[B] [V], demeurant [Adresse 5] non comparant Mme [G] [K], demeurant [Adresse 5] comparante en personne Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe301163291db992b70

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[M] [E], demeurant [Adresse 5] non comparant Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe401163291db992b81

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[Localité 5] représentée par M [I], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [N] [X] [Y], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] non comparante Par mention au dossier en application de l'article

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe501163291db992bc8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[W] [Y], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] non comparante Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe801163291db992c79

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [T] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b7b9da3689504684a12

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Y] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi

Source officielle
TJ

JCP

67a114d0072c53c9d62b393f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[G] [S] [I], demeurant [Adresse 5] non comparant Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du

Source officielle
TJ

JCP

67a114d1072c53c9d62b3948

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

V] [G], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [X] [N] [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article

Source officielle
TJ

JCP

67a114d1072c53c9d62b394c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[L] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne

Source officielle
TJ

JCP

67a114d2072c53c9d62b3971

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Z] [J], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne

Source officielle
TJ

JCP

67a114d8072c53c9d62b3a16

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DHONTE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [F] [M], demeurant [Adresse 3] assistée par Me Jérôme BRASSART, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629693

Admin. suprême

3 juin 1992

3 juin 1992

150 D : Considérant qu'aux termes de l'article 150 D du code général des impôts : "Les dispositions de l'article 150 A ne s'appliquent pas : ... 2°) Aux terrains à usage agricole ... lorsque le prix de

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2307563_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Aux termes de l'article 151 du code général des impôts : " Pour l'application de l'article L. 69 du livre des procédures fiscales, l'impôt sur les revenus des avoirs à l'étranger est établi sur le produit

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259746

Admin. suprême

4 février 2008

4 février 2008

notifiés le 21 juin 1994 ; qu'après avoir demandé au requérant le 25 juillet 1994 de fournir la copie du document attestant son option en faveur du régime de report d'imposition des plus-values prévu à l'article

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfa001163291db992521

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[G] [W], demeurant [Adresse 2] comparant en personne les 5 mai 2023 et 19 octobre 2023, et non comparant le 16 novembre 2023 Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfde01163291db992a62

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Localité 5] représentée par MME [R], munie d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [X] [E], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] non comparante Par mention au dossier en application de l'article

Source officielle

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