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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6981b82acdc6046d47b934b1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Instance de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 26 Août 2025 par voie de conclusions déposées par RPVA le 23 janvier 2026 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c2a788aac83189e9b04
6 septembre 2023
6 septembre 2023
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par ses conclusions du 25 août 2023 ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb02435228
31 août 2022
31 août 2022
l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lisieux en date du 19 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fce3ef8d6ea26f688da855
1 octobre 2024
1 octobre 2024
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 20 juin 2024; Que l'intimé a accepté ce désistement dans
Source officielleChambre Sociale
662c94eab787c4000862f523
26 avril 2024
26 avril 2024
VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Par conclusions en date du 25 avril 2024, l'appelante s'est désistée
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65e17e585ae9c20008433d04
18 janvier 2024
18 janvier 2024
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel et son action par conclusions en date du 22 décembre 2023 ; Que l'intimé a accepté ce désistement
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69d8934acdc6046d47bbe15d
9 avril 2026
9 avril 2026
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusion reçue par le RPVA le 17 mars 2026 ; Que l'intimé a accepté ce désistement
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
696b45d0cdc6046d479f593d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff69
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 17 Juillet 2024 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
677f662be034c1f8dc45893f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, L'appelant s'est désisté de son appel par conclusions déposées le 17 septembre 2024 ; L'intimé a accepté ce désistement dans les termes de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ecc7cc8e074ba02f40a2fb
1 avril 2025
1 avril 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 26 mars 2025; Que l'intimé a accepté ce désistement dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67908b2e4143037ceabfbf8f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 16 décembre 2024; Que l'intimé a accepté ce désistement
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67932fe59097fd849ae8ac24
23 janvier 2025
23 janvier 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions signifiées par RPVA le 14 janvier 2025; Que l'intimé a accepté ce désistement
Source officielle1ère Chambre civile
67f0bded2b128a2997685694
2 avril 2025
2 avril 2025
COVIVIO HOTELS ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 400 et suivants, 785 et
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67134bf8208351cec658664d
16 octobre 2024
16 octobre 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
671b358f2edfb0b58c05ee0b
23 octobre 2024
23 octobre 2024
28247 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Stéphanie DUPONT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
671b35962edfb0b58c05ee7f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
toque : E1286 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aurely ARNELL, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
671c867fa2a1858e05800ccd
16 octobre 2024
16 octobre 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67ef6c7a9a9834ffd825fabd
3 avril 2025
3 avril 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions signifiées par RPVA le 25 mars 2025 ; Que l'intimé a accepté ce désistement
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660cf2647c1ccb0008628ddf
2 avril 2024
2 avril 2024
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que la demanderesse à la saisine s'est désistée de son appel par des conclusions en date du 05 mars 2024; Que la défenderesse à la
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