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180 122 résultats pour « parties comparantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66158795db5098996d5ad7a6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

) DÉBATS A l’audience du 02 Avril 2024 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président et assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties

Source officielle

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TJ

Service des référés

663a71b072c3aeb18213948e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DÉBATS A l’audience du 29 Avril 2024 tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties

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TJ

Service des référés

668596db1d2b47a9d8cc0edd

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 20 octobre 2022 et les motifs y énoncés

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb23ea7c8c1129c0723

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

DÉBATS A l’audience du 15 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président et assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties

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TJ

Service des référés

6712a709d207776a59081fe7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DÉBATS A l’audience du 03 Octobre 2024 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties

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TJ

Service des référés

659462d649b6efe15a65f407

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DÉBATS A l’audience du 19 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président et assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties

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TJ

Service des référés

65b01281b98137c17478d347

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

L’EQUITE exploitant sous le nom commercial de GENERALI BIKE 2 rue Pillet Will 75009 PARIS représentée par Maître Dominique NICOLAI LOTY de la SELARL NICOLAI-LOTY-SALAUN, avocats au barreau de PARIS -

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TJ

Service des référés

659d9d7caa704a07f493438e

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

représentée DÉBATS A l’audience du 22 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge et assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les parties

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7baa704a07f493431e

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

, Juge et assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu les assignations en référé en date du 04 décembre 2023 et les motifs

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TJ

Service des référés

66a14633bfa4c7b1df1a94db

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé

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TJ

Service des référés

66201392f05edb385fb2bb2c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en

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TJ

Service des référés

6686e890e74459e0c7ed257e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente et assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date

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TJ

Service des référés

6686e8a4e74459e0c7ed27a6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente et assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé

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TJ

Service des référés

6717ed0f6d8b1985f45f1007

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président et assisté de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé

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TJ

Service des référés

658dcb5fe5473c8abb618c74

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

DÉBATS A l’audience du 27 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président et assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties

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TJ

Service des référés

6793e94ddc35c03afb70db3b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Sylvie MITTON SMADJA de la SELEURL Sylvie MITTON-SMADJA, avocats au barreau de PARIS - #C1136 DEFENDERESSE La S.A.S.

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TJ

Service des référés

65c3d9c8c432ce7d11a6fd60

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DÉBATS A l’audience du 30 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président et assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677842dce5fcd6312332fdd1

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hadrien LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 13/11/2024, les parties

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627b550276c5d9057df7ff6a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Mai 2022.

Source officielle
CC

civ2

60794d719ba5988459c4887b

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Y... et Mme Z... font grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors que le conseil de la partie adverse n'a pas remis à M.

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