suite de la maladie professionnelle “anxiodépression majeure chronicisé” prise en charge le 05 juin 2018, - dit que le consultant devra remettre son rapport au greffe avant le 26 mars 2024, Après renvois

AUDIENCE DU 23 JANVIER 2024 AFFAIRE N° N° RG 23/09382 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG4E Saisiess Immobilières Rendue par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution statuant à juge unique,

décembre 2018, Qu'il convient d'ordonner la réouverture des débats afin de permettre à la Cour de siéger dans une composition adéquate ; PAR CES MOTIFS Ordonne la réouverture des débats ; Renvoi

La juridiction a donné lecture du diagnostic social et financier et a indiqué que les défendeurs seraient avisés par le greffe du renvoi de l'audience à la date du 28 mai 2024.

Après débats à l'audience du 12 Février 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

L’affaire a été appelée à l’audience du 20 janvier 2026 puis a fait l’objet d’un premier renvoi à l’audience du 17 février 2026 avec fixation d’un calendrier pour les échanges des conclusions et pièces

saisi que le dossier a été renvoyé à l'audience du juge de l'exécution du 5 février 2025, il y a lieu d'ordonner un dernier renvoi à l'audience du 3 avril 2025.

sur incident du 1er mars 2023, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 5 avril 2023, EXPOSE DU LITIGE : Par ordonnance en date du 14 décembre 2022, à laquelle il est renvoyé, le conseiller

à l'audience du bureau de jugement du 10 juillet 1985 puis à l'audience du 11 septembre 1985 ; que le demandeur ayant sollicité par lettre le renvoi à une date ultérieure, le conseil de prud'hommes a,

Section C), au profit de la société Vitatop, dont le siège est ... (6e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

d'un renvoi à l'audience du 7 novembre 2013'; Que M. et Mme [D] avaient sollicité par lettre un nouveau report qui était accepté, si bien que le juge informait la société Capaldi Foncière, seule partie

DBVV-V-B7H-ISW4, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 11 Juillet 2023 de la décision en date du 27 JUIN 2023 rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 7], Vu le renvoi

étaient parvenues à un accord et a indiqué qu'à réception des conclusions de désistement de la société Cabinet Poungom, elle signifierait l'acception de la société Réseaux Bureautique ; Qu'en dépit de renvois

correctionnelle à laquelle il doit être jugé et du fait qu'on ne peut pas s'assurer qu'un renvoi de l'audience soit accordée en cas d'absence du retenu.

Evoquée à l'audience du 7 mars 2025, la cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 4 avril 2025.

Par une lettre enregistrée le 8 août 2025, M. et Mme A sollicitent le renvoi de l'audience sans soulever aucun moyen de défense. Vu les autres pièces du dossier.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois. A l'audience du 2 octobre 2025 : * la SAS NM MEDICAL se fait représenter par son conseil lequel déclare se désister de son instance et de son action.

L'affaire a fait l'objet de divers renvois. A l'audience du 28 octobre 2025 : * La partie demanderesse sollicite le désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SARL TRANSACNORD IMMOBILIER.

L'affaire a fait l'objet de divers renvois. A l'audience du 20 janvier 2026 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS COSNELLE.

L'affaire a fait l'objet de divers renvois. A l'audience du 20 janvier 2026 : * La partie demanderesse sollicite le désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SARL PROJET RENTABLE.