Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 1er septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gilles A, demeurant ... ; M.

Par un déféré, le préfet de la Haute-Corse a demandé au tribunal d'annuler la feuille de proclamation annexée au procès-verbal afférent au scrutin des opérations électorales qui se sont tenues le 22 mars

Par un arrêt n° 12PA01341 du 5 juin 2014, enregistré le 19 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application

Procédure devant la Cour : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 juillet 2021, 20 juillet 2021 et 17 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du directeur général de l'assistance publique hôpitaux de Paris

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du directeur général de l'assistance publique hôpitaux de Paris

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 11 juillet et 24 septembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, M.

Par un mémoire enregistré le 13 juin 2025, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Cauchepin, demande au tribunal : 1°) de condamner la Communauté intercommunale Réunion Est (CIREST

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 octobre 2024 et le 30 juillet 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Pelgrin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, Mme A E, représentée par Me Manya, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Par requête introductive d'instance enregistrée au greffe le 10 octobre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 28 mai 2025, l’association 62 rue Pelleport, représentée par Me Ayache, demande au

informatiques de 2014 à 2016, - des feuilles de temps manuscrites que le salarié indique avoir remplies à la demande de l'employeur et remises au secrétariat de la société à fin d'enregistrement.