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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme B A, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le

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4ème chambre

DTA_2412899_20250204

Administratif

4 février 2025

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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4ème Chambre

DTA_2300350_20240515

Administratif

15 mai 2024

A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Bochnakian, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur leurs demandes

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5ème Chambre

DTA_2502844_20250724

Administratif

24 juillet 2025

Par une lettre enregistrée le 27 janvier 2025, M. et Mme D, représentés par Me Bochnakian, demandent au tribunal d'assurer l'exécution du jugement n° 2300350 du 15 mai 2024.

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4ème chambre

DTA_2301964_20231023

Administratif

23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A C, épouse B, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le

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6ème chambre

DTA_2504761_20251125

Administratif

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal d’assurer l’exécution du jugement n°2304734 rendu le 7 janvier 2025.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503468_20260305

Administratif

5 mars 2026

B..., représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 20 mars 2024 ;

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500360_20250325

Administratif

25 mars 2025

C A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203401_20221117

Administratif

17 novembre 2022

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00668_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

A, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées ; 3°) d'enjoindre au préfet

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3ème chambre

DTA_2503019_20260205

Administratif

5 février 2026

B..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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2ème Chambre

DTA_2503925_20251105

Administratif

5 novembre 2025

A..., représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date 25 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité

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2ème chambre

DTA_2304034_20240315

Administratif

15 mars 2024

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet du Var a refusé son admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter le

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8ème chambre

DTA_2301029_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B B, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03036_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, M. et Mme D..., représentés par Me Bochnakian, demandent à la Cour : 1°) d’annuler l’article 3 du jugement n° 2101311

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4ème chambre

DTA_2203567_20230403

Administratif

3 avril 2023

B C, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 novembre 2022 par lequel le préfet du Var a décidé de procéder au retrait de sa carte de résident, lui a

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1ère chambre

DTA_2302395_20231226

Administratif

26 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 juillet 2023 et 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00746_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

A, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre

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1ère chambre

DTA_2203230_20230228

Administratif

28 février 2023

C A, représenté par Me Bochnakian, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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2ème chambre

DTA_2202879_20230127

Administratif

27 janvier 2023

C A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour en qualité

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