Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505609_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme B A et à sa sœur mineure, D, d'évacuer sans délai le logement qu'elles occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé 14 rue Léon Bourgeois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210332_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A de Baleine, président, - les observations de Me Bourgeois, avocat de M. C, en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211631_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme I A, représentée par Me Bourgeois, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006804_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bourgeois, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f567
2 mai 2012
2 mai 2012
-Mandataire liquidateur de RENOUX BOURCIER ...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201508_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Loirat, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Bourgeois, représentant Mme C et M. B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202018_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Loirat, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Bourgeois, représentant Mme C et M. B.
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c5001a
11 février 1981
11 février 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE FERNANDES AYANT ETE VICTIME LE 13 FEVRIER 1969 D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT BOURGEOIS A ETE DECLARE RESPONSABLE A CONCURRENCE DES DEUX TIERS, L'ARRET ATTAQUE
Source officielle2ème chambre cab. A
6788198ec21c0e53e790aab7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Portalis DBYS-W-B7I-M4F4 ------------- [B] [P] épouse [R] C/ [O] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Sylvie BOURJON - Me Loïc BOURGEOIS
Source officielle5ème chambre 2ème section
6894ef915418c246fd6a5f19
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SCHMIDT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0145 ******************** Nous Christine BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Catherine BOURGEOIS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521985_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A... la somme de 450 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, et à Me Bourgeois, avocat de M.
Source officielle17e Chambre
6036fe24b1afc19919fe327e
30 juin 2015
30 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Source officielle17e Chambre
61606ddb1531306246b0fc00
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106639_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B C, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103783_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Loïc Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le préfet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300285
4 avril 2019
4 avril 2019
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le GFA Boureti
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305537_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Bourgeois, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Caste, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle17e Chambre
6162602f8672d229b8816309
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204507_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C D, agissant pour le compte de ses enfants mineurs, F D, B D, et G E A, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle la commission de
Source officielle10ème chambre
DTA_2205817_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
C, - et les observations de Me Thullier, substituant Me Bourgeois, représentant les requérants. 1.
Source officiellePage 15 sur 297