- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, et par Madame Saoussen HAKIRI, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

[B] [V] ; Après avoir entendu : - Me Laure Massiera, en sa plaidoirie, - M.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 OCTOBRE 2024 Minute N° 491/24 N° RG 24/02676 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCOJ (1 pages

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G64Y (1 pages

JUGEMENT N° 25/517 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : Lionel HUBER Assesseur salarié : David DUMOULIN greffe : Marie-Laure

Signé par Madame Valérie GERARD, Première Présidente de chambre et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laure X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1998

juridictionnelle de [Localité 2]) Intimés : Monsieur [V] [X] Madame [M] [X] Madame [E] [X] Madame [R], [S] [W] (VEUVE [X]) ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages

FRANC de la SELEURL SELARLU CABINET FRANC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0189 Intimé : Monsieur [W] [J] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages

Président y domicilié , représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 - N° du dossier 26957 B ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages

audit siège , représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2025410 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 1 pages

R-LOGISTIC, non constituée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° 14/2023 , 2 pages) Nous, Laure ALDEBERT, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Najma EL FARISSI, greffière, Vu les articles

Monsieur [D] [C], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Patrice SALMAN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 2024/46 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages

DIGITAL FACTORY, représentée par Me Anne-laure LEBOUTEILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0344 - N° du dossier DIGITAL ORDONNANCE DE RADIATION (n° 130 , 1 page) Nous, Denis ARDISSON

avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 - N° du dossier [H] Intimés : Monsieur [V] [T] Madame [U] [T] NÉE [L] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages

Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 244414 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages

Localité 4] sous le numéro 552 141 533, dont le siège social est [Adresse 1], France, représentée par son représentant légal dûment habilité à cette fin, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages

[J] [Z] [P], représentée par Me Marc SUSINI de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles 901 et 930-1) (n° , 1 pages