: #429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Laura DEMMER, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 24 novembre 2023 JUGEMENT contradictoire

Sandra MONTELS, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Laura DEMMER, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 24 novembre 2023 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, et de la société civile professionnelle BOULLOCHE, avocats

2-2025 JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025 DEMANDERESSE Société LA BANQUE CIC OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT

Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio FILARETO, Greffier, DATE

au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [T] [B] épouse [S], [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée

: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 octobre 2024 DEMANDEUR Etablissement public PARIS HABITAT- OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat

MONTELS, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 10 novembre 2023 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé

Localité 4] sise [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet [S] [R] exerçant sous le nom commercial CITYA [R] IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Manuel RAISON, avocat

au barreau de Paris, vestiaire #D0764 DÉFENDEURS Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître ITZKOVITCH, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis S.A.S.

, de Monsieur l'Avocat Général Mathon, et celles de Dany X... ayant eu la parole en dernier, à l'audience du 17 juin 2010, tenue en chambre du conseil, en présence de M.

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Mutuelle fraternelle d'assurance, et des consorts

ANTIN RESIDENCES, [Adresse 4] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [V] [D], [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

FONCIERE NATIONALE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Katell RALITE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P583 DÉFENDEURS Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 2] décédé

TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 15 février 2024 JUGEMENT contradictoire, en

DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 20 janvier 2026 JUGEMENT contradictoire

3/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024 DEMANDERESSES Madame [V] [P], demeurant [Adresse 1] Madame [Z] [Y], demeurant [Adresse 4] toutes représentées par Me Jean-françois FRAHIER, avocat

au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 106 Décision du 01 février 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 22/01813 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWQVZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Juge, statuant en juge

J114 DÉFENDEURS Madame [N] [V] [H], demeurant [Adresse 3] comparante en personne Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Sandra MONTELS

PONTIER PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [A] Né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (MARTINIQUE), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN, avocats