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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre Bis
DTA_2100972_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 avril 2021 et 4 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202810_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Selon l'annexe I, point 11, sont éligibles à la prime de transition énergétique les dépenses relatives à l'isolation des rampants de toiture et plafonds de combles. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103557_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; () ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200125_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Les dépenses relatives à l'isolation des rampants de toiture et plafonds de combles figurent au nombre des dépenses éligibles à la prime de transition énergétique, listées à l'annexe 1 de ce décret.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106472_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ". 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400259_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ». Mme D...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2316792_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles (…) ». 3. Il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement du devis 2022/N°3354 produit par M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203264_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme M'Madi A, représentée par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203422_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C A, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 16 juillet 2022, par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203510_20220723
23 juillet 2022
23 juillet 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022 à 7 heures 13, Mme D, née le 10 septembre 1973, actuellement placée au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Rahmani
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1129DEC001584002
29 novembre 2005
29 novembre 2005
By a judgment of 6 October 1998 the Râşcani District Court ruled in favour of the applicant’s husband and ordered the bank to pay him MDL 16,000.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC007410901
24 juin 2003
24 juin 2003
Le tribunal releva : « Que les déclarations de la concubine de ce prévenu, T., et de P., toxicomane notoire, démontrent, malgré ses dénégations, que Saïd Rahmani s’est livré à la vente d’
Source officielleétrangers JU
DTA_2600468_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par la SELARL Rachid Rahmani, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 5 février 2026 par lesquels le préfet de la Charente, d’une part, l’a obligé à quitter le territoire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01935
29 octobre 2013
29 octobre 2013
°/ au CGEA-AGS de Chalon-sur-Saône, délégation régionale du Sud-Est, unité déconcentrée de l'UNEDIC, dont le siège est 4 rue du maréchal de Lattre de Tassigny, 71108 Chalon-sur-Saône cedex, 37°/ Ramdane
Source officiellecomm
61372209cd580146773f9b42
12 octobre 1993
12 octobre 1993
Ramdane D... Y..., demeurant à Arcueil (Val-de-Marne), ..., 4 / de M. Michel X..., demeurant à Pont-Sainte-Maxence (Oise), ..., 5 / de M.
Source officielleciv2
61372258cd580146773fc358
1 mars 1995
1 mars 1995
Ramdane A..., demeurant tous trois à Paris (20e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de Mme Marie-Françoise C..., épouse
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2104086_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 octobre 2021 et 15 juillet 2022, présentés par Me Rahmani, avocat, M.
Source officielleJRDP
6809c92d1f1ed98b447f4300
23 avril 2025
23 avril 2025
pas été placé dans une cellule adaptée à sa situation ; il n'a pu se déplacer durant ces 12 jours ; - la lourdeur de la peine encourue pour les faits reprochés ; - l'impossibilité de participer au Ramadan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108277_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, la hauteur du plateau étant de 10 centimètres, avec une tolérance de construction de plus ou moins 1 centimètre, sa longueur comprise entre 2,50 et 4 mètres, à 5 % près, la saillie d'attaque du rampant
Source officielle4ème chambre
DTA_2101449_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de la société KGCOM ; - les rectifications sont entachées d'un vice de procédure dès lors que l'administration a implicitement considéré que la société s'était placée en position d'abus de droit rampant
Source officiellePage 15 sur 108
RAMDANI, Zinedinne, Ahmed
23/06/2026
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RAMDANI, Houria, Fatna, ALARCON
18/06/2026
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RAMDANI, Sofiane
16/06/2026
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RAMDANI, Mohamed, Salah, Eddine, RAMDANI
12/06/2026
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RAMDANI, Mounir, Yassir
09/06/2026
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