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2 953 résultats pour « Zarka-Edery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400562_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués en application des articles L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401010_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués en application des articles L. 614-5 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401908_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués en application des articles L. 614-5 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CC

civ1

613722a5cd580146773ff90a

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Y..., 3°/ de Mlle Zarka Z..., 4°/ de Mlle Fatima Z..., 5°/ de M. Boujemar Z..., 6°/ de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304271_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304558_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307259_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Pather, substituée par Me Bachelet, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305738_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Zabka, - les observations de Me. Kosseva-Venzal, représentant M. A C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305806_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

B, interprète en langue zarma, - et les observations orales de Me Giafferi, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305426_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me Laspalles, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303703_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Zabka a été lu en audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df10

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

No 10/ 03485 AFFAIRE : Zarha X... C/ S. A. S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004637_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Zabka, - et les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003252_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Zabka. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206168_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Les travaux ont été confiés à la société Zarko par un acte d'engagement signé le 23 avril 2018 pour une durée de douze mois.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400439_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Vannier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401064_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401433_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401509_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403412_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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