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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400562_20240201
1 février 2024
Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués en application des articles L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
ORTA_2401010_20240226
26 février 2024
Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués en application des articles L. 614-5 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
ORTA_2401908_20240402
2 avril 2024
civ1
613722a5cd580146773ff90a
9 mai 1996
Y..., 3°/ de Mlle Zarka Z..., 4°/ de Mlle Fatima Z..., 5°/ de M. Boujemar Z..., 6°/ de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2304271_20230921
21 septembre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2304558_20230809
9 août 2023
Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2307259_20240124
24 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Pather, substituée par Me Bachelet, représentant M.
DTA_2305738_20231120
20 novembre 2023
Zabka, - les observations de Me. Kosseva-Venzal, représentant M. A C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
8e Section - MESD
DTA_2305806_20230322
22 mars 2023
B, interprète en langue zarma, - et les observations orales de Me Giafferi, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
DTA_2305426_20230914
14 septembre 2023
Zabka, - les observations de Me Laspalles, représentant M.
DTA_2303703_20230911
11 septembre 2023
Zabka a été lu en audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df10
25 mai 2011
No 10/ 03485 AFFAIRE : Zarha X... C/ S. A. S.
1ère Chambre
DTA_2004637_20230620
20 juin 2023
Zabka, - et les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2003252_20230704
4 juillet 2023
Zabka. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2206168_20250603
3 juin 2025
Les travaux ont été confiés à la société Zarko par un acte d'engagement signé le 23 avril 2018 pour une durée de douze mois.
DTA_2400439_20240126
26 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Vannier, représentant M.
DTA_2401064_20240419
19 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M.
DTA_2401433_20240517
17 mai 2024
Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2401509_20240514
14 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2403412_20240613
13 juin 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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