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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
68e5f349e11beca089b88e0e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[B] [E] à l'encontre du jugement du Tribunal judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE, Vu l'article 908 du code de procédure civile impartissant un délai de trois mois à l'appelant pour conclure, Vu l'avis de
Source officielleChambre 1-1
67ad912a668940826449c14c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-1
66fe354691b69e88a370fb8b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-8
6700d6cf836fac7141b7e820
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-2
66921888f3a19d0db6b71187
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile, Vu l'avis de caducité transmis le 30 Mai 2024, Vu le message RPVA de Me KEUSSEY-BONACINA
Source officielleChambre 3-1
66863cddb1dbbe3bae600120
3 juillet 2024
3 juillet 2024
FINANCIERE RIVOIRE Représentant : Me [O], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me [H] [F] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous
Source officielleChambre 3-1
68676bd4fdaf41a8356be617
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AZERAF AUDITION à l'encontre du jugement du Tribunal de commerce de MARSEILLE du 28 janvier 2025, Vu l'article 908 du code de procédure civile impartissant un délai de trois mois à l'appelant pour conclure
Source officielle2ème Chambre
6780bc7c7876e75543d1c628
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre Minute n° : [Immatriculation 2]/024 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/01249 - N° Portalis
Source officielleChambre 4-5
6870a4b505f84751fcf0f56b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Source officielleChambre 1-8
6811b6e344bf0d1935aef97e
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
6791e0041c87724b5e69d9e1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-5
6808778c53f7b81e1a5eb0c9
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
65a8d11ee12c85000874ae05
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Source officielleChambre 3-3
68f3229c48e010cf6a8cd5cb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93935
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b50
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f27
23 février 2018
23 février 2018
ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200342
16 mars 2017
16 mars 2017
la légalité de l'article 908 du code de procédure civile était sérieusement contestable au regard de l'impératif constitutionnel d'intelligibilité de la loi, la cour d'appel a méconnu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200442
20 mars 2014
20 mars 2014
peuvent recevoir application en l'espèce », la cour d'appel a violé l'article 908 dudit code par refus d'application ; Mais attendu que l'instruction étant, conformément à l'article 631 du code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200797
9 septembre 2021
9 septembre 2021
[N] était caduc en raison de l'absence de conformité de ses conclusions déposées dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile aux prescriptions de l'article 954 de ce code
Source officiellePage 15 sur 4977