dont à déduire les provisions versées (81 640 €), - en conséquence, condamné Me [I] [Z]-[J] et la SELARL [I] [Z]-[J] à payer à la SELASU société d'avocats [D] la somme de 8 360 € augmenté de la TVA au taux

passé ce délai de 100 euros par jour de retard, - condamné la SARL LCG, in solidum avec [L] [D], à payer aux époux [H] la somme de 8 725 euros HT au titre du renforcement du plancher, outre TVA au taux

Z..., Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M.

versement à cette dernière de la somme de 2081,25 euros qui lui était due au titre de 163,5 heures supplémentaires effectuées avant la rupture du contrat (et non pas 162,5 heures supplémentaires), aux taux

Aux termes de l'article L. 331-20 du code de l'urbanisme dans sa version alors en vigueur : " La taxe d'aménagement est liquidée selon la valeur et les taux en vigueur à la date soit de la délivrance de

préjudice moral, 1 500 000 drachmes au titre des frais et dépens, plus tout montant pouvant être dû au titre de la taxe sur la valeur ajoutée, moins 5 000 francs français à convertir en drachmes au taux

mois, 1 500 000 drachmes pour dommage moral, et 2 000 000 drachmes pour frais et dépens, plus tout montant dû au titre de la taxe sur la valeur ajoutée, moins 20 298 francs à convertir en drachmes au taux

Au terme de cette période, l'indemnité lui sera versée au taux en vigueur sur le territoire d'installation ".

Corte à lui payer la somme de 103 636,20 euros au titre du solde qui lui est dû en exécution des travaux du lot n° 1 du marché pour la requalification urbaine du site de Tuffelli, outre les taxes au taux

. / Les cotisations afférentes à ces rehaussements sont calculées d'après les taux en vigueur pour l'année en cours.

. / Les cotisations afférentes à ces rehaussements sont calculées d'après les taux en vigueur pour l'année en cours.

. / Les cotisations afférentes à ces rehaussements sont calculées d'après les taux en vigueur pour l'année en cours. () ". 3.

Les cotisations afférentes à ces rehaussements sont calculées d'après les taux en vigueur pour l'année en cours et, sans pouvoir être plus que quadruplées, sont multipliées par le nombre des années écoulées

. / Les cotisations afférentes à ces rehaussements sont calculées d'après les taux en vigueur pour l'année en cours.

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

Y... au paiement d'une somme hors taxes ne valait pas dispense du paiement de la TVA mais signifiait au contraire qu'elle était due par la caution au taux en vigueur en vertu de la réglementation applicable

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

-La condamnation de la société Mougins Bâtiment à lui payer la somme de 176 133 euros hors TVA, montant des travaux pour parvenir à la livraison d'un ouvrage exempt de malfaçons outre TVA en sus au taux