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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

65aa306d009f81000890dcce

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON né le 02 Septembre 1962 à OKONDJA (GABON) de nationalité Gabonaise BP2930 [Adresse 2] Représentant : Me Antoine DELABRIERE de la SELARL FENEON DELABRIERE AVOCATS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504809_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., au préfet du Pas-de-Calais et à Me Antoine Tourbier. Fait à Lille, le 29 octobre 2025. La présidente de la 8ème chambre, Signé S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903dc

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

né le 13 Avril 1968 à MARSEILLE (13000) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Madame Roxanne Marie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500940_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01257_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., au ministre de l’intérieur et à Me Antoine Tourbier. Copie en sera adressée au préfet de l’Oise. Fait à Douai, le 14 novembre 2025.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01751_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

B A, à Me Antoine Tourbier, au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera transmise pour information au préfet du Nord. Fait à Douai, le 10 octobre 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02077_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Antoine Mary. Copie sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01110_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, la société Ferme éolienne de la région de Guise, représentée par Me Antoine Guiheux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01524_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Antoine Tourbier. Copie en sera adressée au préfet de la Somme. Fait à Douai, le 5 décembre 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01765_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B... et à Me Antoine Tourbier. Fait à Douai, le 18 décembre 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677835f6e5fcd6312332db0a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

comparante, ni représentée autre partie enfant [A] [G] [C] né le 19 Juillet 2014 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2e06866c0645d233b8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

autre partie enfant [W] [U] né le 26 Septembre 2008 à [Localité 6] (RHONE) comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a3006866c0645d2342d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

comparante, ni représentée autre partie enfant [G] [F] né le 22 Mai 2015 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594be1d2b47a9d8cbcea7

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

comparante, ni représentée autre partie enfant [R] [T] né le 12 Octobre 2009 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91048

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[T] [O], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [N] épouse [O], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier

Source officielle
CA

4e chambre

63b3d3c878669e05df8b6ed6

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/00135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine CHRISTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03345_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société d'exploitation des Etablissements René Antoni.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d162bdcdc6046d4721e560

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024064600 06/12/2024 ENTRE : M.

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f5681

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Antoine X..., demeurant ...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500135_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Antoine et au préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle

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