Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2205499_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Leroux, représentant M. E, également présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61636a8f22908a2ec611e8db
25 février 2011
25 février 2011
LES SALARIES agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués près la Cour assistée de Me Fabienne BALADINE
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2121511_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2100743_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
C, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Vally, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613832_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0131DEC000425507
31 janvier 2017
31 janvier 2017
The applicant, Mr Mustafa Dibirov, is an Azerbaijani national who was born in 1958 and lives in Balakan. He was represented before the Court by Mr S. Bagirov and Mr I.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2217231_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2112383_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2013794_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2123775_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2205030_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
ORTA_2209899_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteur public.
Source officielleciv3
60794b4d9ba5988459c42a7f
6 juillet 1982
6 juillet 1982
DI LEVY-BRISSAC ET BALLAIN D'X...
Source officielleTPX SGL JCP REFERES
6a21cf6ecdc6046d472d241f
22 mai 2026
22 mai 2026
immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 582 142 816, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Maître Fabienne BALADINE
Source officielleTPX SGL JCP REFERES
6a21cf46cdc6046d472d2112
22 mai 2026
22 mai 2026
immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 582 142 816, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Maître Fabienne BALADINE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00934
20 octobre 2009
20 octobre 2009
forfaitaire de 2. 500 euros en remboursement de frais ; AUX MOTIFS QUE par jugement du 5 octobre 2001, le Tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot a prononcé la liquidation judiciaire de la SNC Le Baladin
Source officiellecr
613726a3cd5801467742744f
2 mai 2007
2 mai 2007
succession de règlements de comptes intervenus entre, d'une part, les nationalistes de la mouvance Armata E... et, d'autre part, les membres de la brise de mer pour le contrôle des machines à sous en Balagne
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623565
30 janvier 1987
30 janvier 1987
Claude Baratin, son mandataire et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'impôt
Source officielleTPX MLJ JCP REFERES
6868216d4965b5d9df318723
4 juillet 2025
4 juillet 2025
société SEQENS, [Adresse 13], prise en le personne de son représentant légal inscrite au RCS de [Localité 12] sous le N°B 582 142 816 dont le siège social esr [Adresse 7] représentée par Me Fabienne BALADINE
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2207510_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tzitziou, représentant la société Air Mediterranean, et de Me Sarrazin, représentant l'ACNUSA.
Source officiellePage 16 sur 48