Grimaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MAI 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M54Y

B à quitter le territoire français. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

En deuxième lieu, l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 dispose que : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

Grimaud. Considérant ce qui suit : M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme D, qui réside en France depuis près de six ans, a épousé le 8 février 2020 un ressortissant français, et dispose de nombreuses attaches en France, où vivent plusieurs

Grimaud, président, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grimaud, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

A... », dans la cité lacustre de Grimaud, pour une durée de cinquante ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025. Les ports de plaisance dits « H... B... » et « H...

Si le collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration a estimé, dans son avis du 17 février 2020 que l'état de santé de M.

C, qui a également fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le même jour que la requérante, et qu'aucune circonstance n'impose le maintien sur le territoire français du couple et

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Grimaud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le

L'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 stipule : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum

C, de nationalité géorgienne, déclare être entré sur le territoire français le 18 novembre 2021.