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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401932_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217291_20220816
16 août 2022
16 août 2022
B, interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; -et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400847_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400010_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308759_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
C, - les observations de Me Tuendimbadi Kapumba, représentant Mme A, présente ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et de outre-mer.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308760_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Tuendimbadi Kapumba, représentant Mme B, présente ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et de outre-mer.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308761_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
C, - les observations de Me Tuendimbadi Kapumba, représentant Mme A, présente ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et de outre-mer.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222075_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, - les observations de Me Tokpo, pour Mme C de Perez présente, - et les observations de Me Ben Hamouda, pour le ministre de l'intérieur et des Outre-mer.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3aaf1d01e3c86eeee77
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Octobre 2024 par le tribunal judiciaire de BOBIGNY CEDEX, présidé par Monsieur Jean-Luc PAULET juge du tribunal judiciaire, assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302863_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte n° 2023-SG-412 du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises à Hamouro
Source officielleChambre 3-3
626b80c5d1fb03057d9a4ead
28 avril 2022
28 avril 2022
APPELANTS Madame [T] [M] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1976 à BOURJ HAMMOUD, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1015DEC002482014
15 octobre 2015
15 octobre 2015
margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } THIRD SECTION DECISION Application no. 24820/14 Mohamad Fadi Abdul Kader EL HAMOUI
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505510_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Hammoud-Chobert, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03396_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A B, représenté par Me Hamoudi, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SA SAP FRANCE la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304250_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303658_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300299_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A B pour régulariser sa situation ; - entendu les observations de Me Ben-Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Versailles qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208282_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle8ème chambre
DTA_2211513_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Terme, rapporteur public, - les observations de Me Ben Hamouda, représentant l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210792_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
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