conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01792 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6GX N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet

conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/13362 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7QM N° MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet

] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/10052 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS7PX N° MINUTE : Assignation du : 23 Juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mai 2023 et le 23 juillet 2024, la SCI Sayor, représentée par Me Aynes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IAT FMN° :8 Assignation du : 12 Juillet 2024, 09, 14, et 27 aout 2024 N° Init : 23/51313 [1] [1] 1 Copie expert+

RG 24/53367 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WUG N° : /MM Assignation du : 06,07, Mai 2024 N° Init : 23/57437 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet

24/53495 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XYA FMN° : Assignation du : 6 et 7 mai 2024 N° Init : 23/52337 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet

règlement (CE) n° 43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009 ; Vu le décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime ; Vu le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet

règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009 ; Vu le décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime ; Vu le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet

Si une convention de coordination et de coopération a été conclue le 18 juillet 2001 entre le comité des habous d'Algérie et la société des habous et lieux saints de l'Islam à Paris, cette convention,

codification de la partie règlementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime, et, en tant que de besoin, la décision du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en date du 8 juillet

Le 2 juillet 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2024, M.

Il soutient que les moyens invoqués par l'arrêté du 30 juillet 2021 a été annulé postérieurement à l'introduction de la requête et que M.

justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 300 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1014 ___________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente Assistée de Madame Audrey HALLOT

Frédéric WIZMANE de la SELEURL W Avocats, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #E0223 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire BERGER, première vice-présidente adjointe, assistée de Madame Audrey HALLOT

Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le rapporteur, M. Frieyro Signé La présidente, V. Hermann Jager Signé La greffière, S.