apparues à la suite d'un accident du travail s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime.

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La déclaration d'accident du travail établie par l'employeur mentionne que M.

en relation directe avec l'accident du travail du 24 décembre 2018 allégué et déterminer la date de consolidation des lésions en relation directe avec cet accident.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET,

afférents à un précédent rapport ; iI en a fait part au juge et confirmé que le sang de Rémi Y... comportait bien 2, 01g d'alcool pour mille ; il a pu à juste titre être reproché par le tribunal au

s’étend à tout arrêt de travail, toute complication des lésions initiales, tout état pathologique antérieur aggravé par le fait accidentel ainsi qu’à toute lésion nouvelle apparue dans les suites de l’

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MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’inopposabilité de l’accident du travail : * en raison de l’absence de démonstration d’un fait accidentel La société conteste en premier lieu l’accident du travail

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La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite de l'accident du travail institué par l'article L.411-1 s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la

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La caisse soutient qu'elle a disposé d'éléments suffisants au regard de la déclaration d'accident du travail et du certificat médical initial pour établir la matérialité d'un fait accidentel et qu'elle

», mentionné pour la première fois sur le certificat médical de prolongation du 6 mai 2015 et pour lequel, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente

Le certificat médical initial daté du jour de l'accident mentionne les séquelles suivantes : « contusion pouce main gauche ».