(Vendée) du 27 juin 2022 exerçant le droit de préemption urbain à l'égard de l'ensemble immobilier situé 2 rue de l'industrie aux Herbiers sur la parcelle cadastrée section C n°s 3822,3823,3826,3828 et

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile de construction vente 24 Courtille.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Pierreval Ingénierie, la société à responsabilité limitée Pierreval Ingénierie Old et la société civile de construction vente Villemomble

Copie en sera adressée à la société civile de construction-vente Wimereux Jeanne d'Arc.

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Réunion, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 26 janvier 2022 par laquelle la commune de Saint-Denis s'est opposée à la vente

Par acte du 13 septembre 2024, [W] [B] et [T] [P] ont saisi le tribunal judiciaire de Châteauroux aux fins de résolution de la vente de ce matériel.

L'ENTREPRISE HERVÉ DENISON, exerçant une activité de vente ambulante de denrées alimentaires sur les plages du département de l'Hérault pendant la saison estivale, s'est vue attribuer le 2 juillet 2024

in solidum la société HEB Promotion, M.

Copie en sera adressée à la commune de Colombes et à la société civile de construction vente Sazières 69.

prévaloir d'une présomption d'urgence s'attachant à la qualité d'acquéreur évincé ; - il a insuffisamment motivé son ordonnance en ne répondant pas au moyen tiré de ce que les effets du compromis de vente

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société civile de construction vente Les Cerisiers. Copie en sera adressée à M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société civile de construction vente Les Cerisiers. Copie en sera adressée à M.

Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente La Capitale, ainsi que M.

Copie en sera adressée au centre hospitalier départemental de Vendée et au centre hospitalier universitaire de Nantes.

Copie en sera adressée à la société civile de construction vente Sazières 69 et à la commune de Colombes.

suivante : L'association syndicale libre lotissement " La Bergerie " a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 mars 2018 par laquelle le maire de Vence

née D, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de Montmorency a délivré à la société civile de construction vente

étant de production fermière, sachant que les oeufs étaient de production industrielle et étrangère ; qu'ainsi, il n'est nullement reproché au prévenu d'avoir faussement prétendu que les oeufs mis en vente