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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300776_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kalt, magistrate désignée ; - les observations de Me Andreini, avocate de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00165_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par suite, leur avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303006_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B A, représenté par Me Meaude, avocate, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03777_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Andreozzi, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1. A la suite d’une vérification de la comptabilité de l’EURL ...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC005089108
6 février 2018
6 février 2018
width:200.1pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 50891/08 Andrei
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200412_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 25 janvier, 3 mars et 20 mai 2022, Mme B A, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65c28615a2af13da6867e7ec
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Numéro de recours: N° RG 23/02242 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SRQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [S] né le 15 Août 1984 à [Localité 6] (GIRONDE) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christine ANDREANI
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104546_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 septembre 2021, 25 juillet 2022 et 21 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Collin-Lejeune, avocate, demande au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105129_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Baltazar, avocate, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle8e chambre
DTA_2202312_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, Mme E épouse D (ci-après " Mme D "), représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206148_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A E, - les observations de Me Andreini, avocate de M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205240_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
D A et Mme B F, représentés par AGN Avocats, agissant par Me Vimini, demandent au Tribunal : - de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a délivré un
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400478_20240209
9 février 2024
9 février 2024
D A, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004710_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Passerieux, rapporteure publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301456_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Therre, magistrat désigné ; - les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02136_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308247_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Andréini, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200426_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Guerin, représentant M. E.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200641_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les observations de Me Esseul, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126615
2 septembre 2013
2 septembre 2013
Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } TROISIÈME SECTION Requête no 75732/12 Andrei
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