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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

642e76008b510604f5bc1fb6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 mars 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Alain CHATEAUNEUF, Premier président Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

643106ed28558704f52e6c35

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

643106ee28558704f52e6c43

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

636a002d5228c37f74aa1638

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Août 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

63903f580f8a5205d45d8286

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Août 2022 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

63903f580f8a5205d45d8288

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Août 2022 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6392e189d61f8005d4f3e1ce

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Août 2022 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64eedcdabb2c32d969d35476

Appel

29 août 2023

29 août 2023

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Juin 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64fc0cc6d3437c05e65990fa

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Juin 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ef556c7d44b005d42f740c

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Mai 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Alain CHATEAUNEUF, Premier président Conseiller :Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6305bf3f36772dc56336638a

Appel

19 août 2022

19 août 2022

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6287335dc1d4e9057d612f9e

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Février 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

628c764fdfcf1305b332f268

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Février 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69d9d701cdc6046d47d8a42d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

procédure civile, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 18 Novembre 2025 devant la cour composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae397d5920008107f22

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Février 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae397d5920008107f28

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Février 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae697d5920008107f70

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Décembre 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

667d00ce2439f45aaa0425d3

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

686f4e44334d55acd19f1e88

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Madame Fabienne LE ROY, Première présidente Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale

686f4e44334d55acd19f1e8a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Madame Fabienne LE ROY, Première présidente Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller

Source officielle

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Créations

FLAUDER, John

SIREN 106864036Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

07/07/2026

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Créations

FLAUDER, Jean-Sébastien, Desiré

SIREN 105127294Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

09/06/2026

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Radiations

FLAUDER, Julien, FLAUDER

SIREN 983187287Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

26/05/2026

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Créations

FLAUDER, Victor

SIREN 103116067Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

21/05/2026

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Créations

FLAUDER, Mickael

SIREN 101757656Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

19/03/2026

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