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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2105513_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession de sage-femme, en tant qu'il classe en zones intermédiaires les bassins de vie de Clermont-l'Hérault, Paulhan, Gignac
Source officielleRequêtes
698ed8dacdc6046d472b6288
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Portalis DBVE-V-B7J-CLJQ COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques GILLAND
Source officielleRequêtes
698ed9d2cdc6046d472b7b74
2 janvier 2025
2 janvier 2025
RG 24/00129 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CKAC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques GILLAND
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204215_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B D et Mme C D demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 034 114 21 00111 par lequel le maire de la commune de Gignac n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme
Source officiellesoc
61372512cd5801467741abaa
19 septembre 2007
19 septembre 2007
la société ; que par lettre du 8 décembre 2005 l'Union locale CGT de Sète et du bassin de Thau a notifié à la société la désignation de Mme Z... en qualité de délégué syndical de l'établissement de Gigean
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00166
6 février 2007
6 février 2007
; qu'après le rejet de leur réclamation, les époux X... ont porté leur contestation devant la juridiction administrative, et ont, parallèlement, assigné la société civile professionnelle Pansart et Gilmant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508712_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Durand, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505833_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601969_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504946_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La présidente du tribunal a délégué à Mme Gigault, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bffa
20 octobre 1986
20 octobre 1986
d'avoir, dans les restaurants exploités par la société France Quick, employé des mots étrangers ou à consonnance étrangère dans la désignation de différents plats ou boissons, à savoir, notamment : " giant
Source officielleChambre 1-5
67f605e00693b699596562cc
8 avril 2025
8 avril 2025
d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Appelante à Mme [X] [E] épouse [M] Représentant : Me Gilles GIGUET
Source officielleciv2
60794c949ba5988459c461eb
8 juin 1994
8 juin 1994
violé l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; alors qu'enfin est impliqué le conducteur qui, de nuit et par un temps pluvieux, après avoir entendu un " bruit " s'est arrêté et a découvert un piéton gisant
Source officielleRequêtes
698ed8d8cdc6046d472b6271
24 juillet 2025
24 juillet 2025
00149 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLKI COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques GILLAND
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
68f93e18de0ebe408dab3f5d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Eric TARLET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS : Monsieur [O] [Z] L’Ouliveto - Chemin de Pegomas 13210 SAINT RÉMY DE PROVENCE représenté par Me Gilles GIGUET
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fddbbd03a05db96516c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
Source officiellecr
6079a8db9ba5988459c4f20e
13 décembre 2005
13 décembre 2005
dehors de douleurs scapulaires, aucune trace de coups n'était précisément décrite ; quant aux témoins, ils déclaraient n'être intervenus qu'à la fin de l'altercation pour constater que Frédéric Y... gisait
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0218JUD003586905
18 février 2010
18 février 2010
His brother Gilani Iriskhanov was in the 10 th grade at the local school.
Source officielleChambre commerciale 3-1
69d73403cdc6046d479a05df
8 avril 2026
8 avril 2026
sous l'enseigne Gigafit.
Source officielleChambre civile Section 2
6707700681e733ee26982d3d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 5 septembre 2024, devant Jean-Jacques GILLAND
Source officiellePage 17 sur 122