Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2204187_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206617_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206969_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207929_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400083_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
B, interprète en langue anglaise, - et celles de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400219_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319285_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Julinet ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant l'Université Paris Cité, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307995_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309448_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404053_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226122_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C interprète en langue arabe, - et les observations de Me Ben Hamouda représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300028_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePCP JCP ACR référé
659c4c015882b39b2e739e2b
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 décembre 2023 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier Le président
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007931668
27 septembre 1996
27 septembre 1996
Najim X... demeurant Sogeta Ferme Oly Génie Km 17 Aïn Harrouda à Mohammedia (990) au Maroc ; M.
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798b9
29 avril 2022
29 avril 2022
[N] [N] [T] [P], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat au barreau de Metz, commis d'office, et de M.
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798c7
3 mai 2022
3 mai 2022
[I] [J], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent jusqu'au prononcé de la décision et de [D] [N], interprète en langue arabe ayant préalablement prêté serment
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798d7
5 mai 2022
5 mai 2022
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 15 H 00, en visioconference se sont présentés : -Mme [W] [O], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE
Source officielleRétention Administrative
66c431929b20f4eee56c0573
18 août 2024
18 août 2024
[W] [Z] [J], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e409c9681ed727f2a445d1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
1] représenté par Me Serena ASSERAF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0489 DÉFENDEUR Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI
Source officielle3ème chambre
DTA_2302903_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte n°2023-SG-412 du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises au lieu-dit Hamouro
Source officiellePage 17 sur 119