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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Béatrice X... épouse Z... de sa demande de dommages intérêtsc/Didier Y
6253cc04bd3db21cbdd8eda2
26 septembre 2011
26 septembre 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil: 16 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 prorogée au 26 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Jeannine VALTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9db
21 mars 2011
21 mars 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Madame Jeannine VALTIN, président -Madame CLEMENT-BARTHEZ, conseillère -Madame Françoise CONTAT, conseillère Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd9
11 avril 2011
11 avril 2011
de clôture de l'instruction : 04 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 10 Février 2011 Date de mise à disposition : 11 Avril 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb0
18 avril 2011
18 avril 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd84
9 mai 2011
9 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddcd
9 mai 2011
9 mai 2011
A l'audience, Jeanine VALTIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de5f
16 mai 2011
16 mai 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 23 Février 2011 Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 prorogée au 16 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c0
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice-président placé, exerçant les fonctions de conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8df
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301509
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Vautier agissant en qualité de liquidateurs de la société ICS assurances n'ayant pas qualité pour critiquer la déclaration d'irrecevabilité d'une demande formée par la société Habitat 62/59 contre d'autres
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0924JUD007260814
24 septembre 2019
24 septembre 2019
The conditions of the applicant’s detention in Vaslui Prison 17. On 22 July 2014 the applicant was transferred to Vaslui Prison. 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0308DEC001260986
8 mars 1990
8 mars 1990
Pour autant que le requérant faisait valoir qu'en refusant d'interroger le Dr.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01034
29 septembre 2010
29 septembre 2010
recours contre le déroulement des opérations de visite et saisies réalisées le 16 avril 1998, M. et Mme X... et la société Bonneterie Cévenole, cette dernière venant aux droits de la société Pascal Valluit
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0621DEC002335813
21 juin 2016
21 juin 2016
Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaignait de ses conditions de détention et de transport aux prisons de Iaşi et de Vaslui, ainsi que de leur inadaptation à son handicap
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d760
14 février 2011
14 février 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 24 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 07 Février 2010 prorogée au 14 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da0c
21 mars 2011
21 mars 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dccd
18 avril 2011
18 avril 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddcc
9 mai 2011
9 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb6
23 mai 2011
23 mai 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df35
23 mai 2011
23 mai 2011
: 04 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN
Source officiellePage 17 sur 2001