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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2216101_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de
Source officielle5ème chambre
DTA_2204595_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A E, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 mai 2022 par lesquelles le préfet de de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2204911_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203570_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D C, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°)
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2300723_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, et un mémoire, enregistré le 1er mars 2023, Mme B D, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle10ème chambre
DTA_2200999_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
D A et Mme B E, devenue majeure en cours d'instance, représentés par Me Weinberg, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400386_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A B, représenté par Me Weinberg, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligée à quitter sans délai le territoire français, en fixant le
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401413_20240202
2 février 2024
2 février 2024
D A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409013_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409178_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2024, par lequel le préfet du Val-d’Oise a prononcé son expulsion ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411024_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
B D, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206771_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M. A, présent et assisté de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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2 novembre 2022
2 novembre 2022
alias [V] [S] née le 21 Novembre 1996 à Comores, de nationalité comorienne se disant à l'audience être Mme [K] [T] MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [1], assistée de Me Sophie Weinberg
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
[I] [L] [Y] né le 20 décembre 2002 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris présent en
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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20 avril 2023
20 avril 2023
[O] [C] né le 12 Juin 2003 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention de [Localité 2], assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris et de Mme [G] [R] (Interprète
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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24 avril 2023
24 avril 2023
et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [X] [N] [F] née le 19 novembre 1998 à [Localité 1], de nationalité nigérienne RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Sophie Weinberg
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9bab0b21d969c83505
8 août 2023
8 août 2023
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 07 août 2023, à 05h04, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 7 août 2023 à 10h27 à Me Sophie Weinberg
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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9 août 2024
9 août 2024
[C] [S] né le 06 septembre 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
[J] [M] né le 06 septembre 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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15 avril 2025
15 avril 2025
[F] [E] né le 12 octobre 2002 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, substituée par Me Marie Milly
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