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EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de [H] [Z] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile

Source officielle

TECH SEC. SOC: HA

663e64c5d1b80eb743b14a8d

T. Judiciaire

23 avril 2024

désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [R] [G] en vertu de l’article

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

69d7fcfecdc6046d47af5337

T. Judiciaire

7 avril 2026

R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par courriel en date

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

69d7fd21cdc6046d47af55ef

T. Judiciaire

7 avril 2026

désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de S.A.S. [1] en vertu de l’article

Source officielle

Chambre Commerciale

68df589c5835300816d815e2

Appel

2 octobre 2025

décision entreprise produira son plein et entier effet ; Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ; Disons que les dépens seront supportés par les appelants conformément à l'article

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

63bd0ee10ab73d7c90739eab

Appel

5 janvier 2023

400 et suivants, 787 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel par conclusions du 15 décembre 2022 ; que le même jour, l'intimé a notifié des conclusions

Source officielle

Chambre sociale

643a4290d83dbd04f5fb2a06

Appel

13 avril 2023

Selon les dispositions de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 1

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORINGc/S.B

69bfc2dccdc6046d47881376

Commerce

21 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance n°2025 007809, concernant CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING contre S.B.T.P.

Source officielle

Chambre Commerciale

6883105980821d9a1906fd3f

Appel

24 juillet 2025

Source officielle

Chambre Commerciale

688c4b4b119f12788f059cfd

Appel

17 octobre 2024

la décision entreprise produira son plein et entier effet ; Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ; Disons que les dépens seront supportés par l'appelante conformément à l'article

Source officielle

1ère Chambre

6892e409bf535a2d228f966c

Appel

5 août 2025

En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de Mme [G] [I], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

67134be8208351cec658657f

Appel

17 octobre 2024

L], intimés, n'ayant pas constitué avocat ; que le désistement est parfait ; Attendu que, faute de convention contraire établie, les dépens resteront à la charge de l'appelante, conformément à l'article

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

671894a8d8ceca1cd701917c

Appel

22 octobre 2024

ou de demandes incidentes de l'intimée, le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que, conformément à l'article

Source officielle

Chambre Commerciale

6a225a89cdc6046d4737d56e

Appel

4 juin 2026

que la décision entreprise produira son plein et entier effet ; Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ; Disons que les dépens seront supportés par l'appelante conformément à l'article

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

65d3a9d2c9d5768f5969cff9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’insance ; DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ; Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA en vertu de l’article

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

65d3a9d3c9d5768f5969d0dc

T. Judiciaire

23 janvier 2024

son recours visé en objet; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [9] en vertu de l’article

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

65d3a9d5c9d5768f5969d129

T. Judiciaire

30 janvier 2024

CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ; Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA en vertu de l’article

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

663e64c6d1b80eb743b14ac2

T. Judiciaire

23 avril 2024

CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ; Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA en vertu de l’article

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

663e64c7d1b80eb743b14acb

T. Judiciaire

23 avril 2024

désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [8] en vertu de l’article

Source officielle

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

66425944879c8a875bd4675e

T. Judiciaire

23 avril 2024

désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de madame [C] [D] en vertu de l’article

Source officielle

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