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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116616
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Andrei Dumitrof, est un ressortissant roumain né en 1984. Les deux requérants sont incarcérés à la prison de Poarta Albă.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302565_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
F D, représenté par Me Cesso, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101314_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B A, représenté par Me Serhan, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités
Source officielleChambre Commerciale
696b57ddcdc6046d47a0b501
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 4] en date du 08 septembre 2025 suivant déclaration d'appel du 19 Novembre 2025 Vu la procédure entre : Association APAJH ISERE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel ANDREO
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2301792_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, Pôle emploi, représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête de M. D. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204435_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme D B épouse A, représentée par Me Andreini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleChambre Sociale-Section 3
628732cbc1d4e9057d612be0
17 mai 2022
17 mai 2022
SOCIALE Sécurité Sociale - Section 3 ORDONNANCE DE RADIATION du dix sept Mai deux mille vingt deux APPELANTE : [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François BATTLE, avocat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0621DEC000031016
21 juin 2018
21 juin 2018
Les requérants ont été représentés par M e Silvia Andreani, avocate à Massa.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600292_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Carrier, magistrat désigné ; - les observations de Me Andreini, avocate de Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens et soutient en outre que la décision de transfert en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600293_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Carrier, magistrat désigné ; - les observations de Me Andreini, avocate de Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens et soutient en outre que la décision de transfert en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602840_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., - les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini, avocate de M. F..., qui a repris les moyens et les éléments exposés dans la requête, - les observations de M. F..., assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302780_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D F, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet du
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2307577_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Carrier, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Hebrard, substituant Me Andreini, représentant Mme E, assistée de Mme C, interprète assermentée en langue russe.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306018_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C D, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet du
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2207509_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
F H, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01740_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307956_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023 sous le numéro 2307957, Mme D B, représenté par Me Andréini, expose des conclusions et des moyens semblables à ceux de la requête n°2307956.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301611_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004961_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B E et Mme D E, représentés par Me Stinco, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le maire de la commune de Virazeil a accordé aux époux F un permis de
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838e9342d338c20d30ff7
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) ; Association MISSION LOCALE DE [Localité 8] (Maître Christine ANDREANI ) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () ; Mutuelle HARMONIE () DÉBATS : A l'audience Publique
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