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A..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’assortir l’injonction prononcée dans l’ordonnance

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2204682_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2022-GEC138 du 7 juin

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1ère Chambre

DTA_2207682_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Article 4 : L'Etat versera à Me Huard, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507693_20250904

Administratif

4 septembre 2025

C a lu son rapport et entendu Me Diouf, substituant Me Huard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402910_20240513

Administratif

13 mai 2024

A à l'aide juridictionnelle l'Etat versera à la somme de 900 euros à Me Huard en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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4ème Chambre

DTA_2402066_20260205

Administratif

5 février 2026

l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 1 000 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404802_20240725

Administratif

25 juillet 2024

B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

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Reconduite à la frontière

DTA_2604205_20260427

Administratif

27 avril 2026

Hamdouch, - les observations de Me Huard, représentant M. A.... La préfète de l’Isère n’était ni présente ni représentée.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501549_20250227

Administratif

27 février 2025

A à l'aide juridictionnelle l'Etat versera à la somme de 800 euros à Me Huard en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507234_20250801

Administratif

1 août 2025

B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306402_20231114

Administratif

14 novembre 2023

D, représentant le préfet de l'Isère ; - les observations de Me Huard, avocat de M. B et Mme A. M. D a indiqué que le préfet de l'Isère se désistait de sa requête.

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Juge unique 5

DTA_2207417_20221219

Administratif

19 décembre 2022

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207260_20221228

Administratif

28 décembre 2022

C B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 8 700 euros en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative ;

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Juge unique 10

DTA_2203400_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308248_20240109

Administratif

9 janvier 2024

A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

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Juge unique 10

DTA_2402919_20240605

Administratif

5 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme C , représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ;

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408160_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408214_20241112

Administratif

12 novembre 2024

C D A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'assortir l'injonction prononcée dans l'ordonnance du 12 juillet

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