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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2405152_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300597_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTrib. de Commerce
69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f
2 avril 2026
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 04 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3b57cdc6046d47bf8eb6
16 avril 2025
16 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209395_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B D, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01256_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2402462_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302353_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C et Mme B A du logement qu'ils occupent au sein du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) Coallia, situé 15 rue Alphonse Daudet à Saint-Brieuc (22000) ; 2°) d'autoriser le
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.E
65b35d821d7564000872dccb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DAGUET S.A.R.L. LE GRILL BORDELAIS Syndic. de copro. [Adresse 5] Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DELONDRES S.A.R.L. L&G BATIMENT S.A. BPCE IARD S.A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002641_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un dossier de demande de titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214087_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
travaux n° DP 075 114 21 V0565 portant sur le changement de destination de locaux existants à usage de commerce en locaux à usage d'hébergement hôtelier au sein d'un immeuble situé 13 rue Alphonse Daudet
Source officielle3e chambre civile
627df8ee0d41e0057d43e48e
12 mai 2022
12 mai 2022
ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER SCP GRANIER BONNARY FOURNIER MONTGIEUX [X] DAUDET
Source officielleContentieux de proximité
69d575efcdc6046d4772d641
7 avril 2026
7 avril 2026
DE L’IMMEUBLE “[Adresse 2]”, pris en son Syndic, la société GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ S.C.I.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304337_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B conteste la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison du bien dont il est propriétaire, situé au 4 rue Alphonse Daudet sur le territoire
Source officielle1re Chambre C
616348eb543823d76b0316e3
31 mars 2011
31 mars 2011
GESTION IMMOBILIÈRE DAUBEZE ROULLAND, [E] [I] [X] [M] [H] [W] [T] [O] [V] [K] [R] [C] épouse [K] [B] [D] [L] [Y] [XL] [G] [P] [LL] [A] [F] [Z] [IH] [N] SAS CABINET EUROPAZUR Grosse
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308706_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé de son transfert auprès des autorités portugaises
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104293_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Danset-Vergoten, conseil de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410567_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 9 octobre 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310262_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, doit être regardé comme demandant au tribunal, à titre principal, l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord en date du 21 novembre 2023 portant obligation de quitter
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee499
30 juin 1988
30 juin 1988
d'un jugement rendu le 19 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Draguignan, au profit de : 1°)- Monsieur ANGEI C..., demeurant à Draguignan (Var), Le Renouveau, bâtiment A, avenue Alphonse Daudet
Source officiellePage 18 sur 157