CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 245 résultats pour « Elgart »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:156

droit européen

19 juillet 1999

19 juillet 1999

Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre élargie) du 19 juillet 1999.#Rothmans International BV contre Commission des Communautés européennes.

Source officielle
?

Page 18 sur 163

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC61 résultats

Journal officiel
Créations

ELGART, Marcel

SIREN 852412832Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

11/06/2026

Voir →

Radiations

ELGART, Jean

SIREN 682713839Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI ELGARTE BIGA

SIREN 501632202Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/04/2026

Voir →

Créations

Les Jardins d'Elgartia

SIREN 101437572Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

25/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ELGARTEKO

SIREN 523668085Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

30/09/2025

Voir →

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1995:183

droit européen

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre élargie) du 19 octobre 1995.#John Carvel et Guardian Newspapers Ltd contre Conseil de l'Union européenne.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:49

droit européen

11 mars 1999

11 mars 1999

Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre élargie) du 11 mars 1999.#Unimétal - Société française des aciers longs SA contre Commission des Communautés européennes.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2002:80

droit européen

20 mars 2002

20 mars 2002

Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre élargie) du 20 mars 2002.#DaimlerChrysler AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5ba9f

Cassation

8 avril 1976

8 avril 1976

POUR REALISER L'OPERATION DE CONCASSAGE ; QUE FP A ASSIGNE LA SOCIETE RAFFIN EN CONTREFACON EN REVENDIQUANT COMME CARACTERISTIQUES DE SON INVENTION UNE COMBINAISON DE MOYENS RESULTANT DU MONTAGE ELASTIQUE

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463768.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

société Compagnie française Eco-huile demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 février 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6033e29c9d63b593d9ec2c48

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Greffier, lors des débats : Mme Mariam ELGARNI-BESSA MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1996:98

droit européen

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Ordonnance du Tribunal de première instance (cinquième chambre élargie) du 10 juillet 1996.#Miwon & Co. Ltd contre Commission des Communautés européennes.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1996:99

droit européen

11 juillet 1996

11 juillet 1996

Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre élargie) du 11 juillet 1996.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1998:104

droit européen

14 mai 1998

14 mai 1998

Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre élargie) du 14 mai 1998.#Stora Kopparbergs Bergslags AB contre Commission des Communautés européennes.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2008:102

droit européen

10 avril 2008

10 avril 2008

Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre élargie) du 10 avril 2008.#Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100031

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que l'acte d'appel fixe l'étendue de la dévolution à l'égard de la partie intimée et que cette saisine initiale ne peut être élargie

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470875.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

professionnelle Mobilians demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

616333d2f74a27a178b843b4

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

PRIVATE EQUITY FUND HYDRA C1 LIMITED PARTENERSHIP [Adresse 2] [Localité 9] - ALPHA PRIVATE EQUITY FUND 4 DENEB C1 LIMITED PARTNERSHIP [Adresse 2] [Localité 9] - ALPHA PRIVATE EQUITY FUND 4 ELARA

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1996:119

droit européen

18 septembre 1996

18 septembre 1996

Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre élargie) du 18 septembre 1996.#Postbank NV contre Commission des Communautés européennes.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2004:199

droit européen

1 juillet 2004

1 juillet 2004

Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre élargie) du 1er juillet 2004.#Salzgitter AG contre Commission des Communautés européennes.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2009:191

droit européen

11 juin 2009

11 juin 2009

Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre élargie) du 11 juin 2009.#AEM SpA contre Commission des Communautés européennes.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2025:56

droit européen

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Arrêt du Tribunal (huitième chambre élargie) du 22 janvier 2025.#Norddeutsche Landesbank – Girozentrale contre Conseil de résolution unique.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176462

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

au cours duquel il a ressenti une forte douleur audit genou ; que, pour retenir que l'affection était une blessure, la cour a estimé qu'elle était due à un fait extérieur, à savoir la présence d'élastiques

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449631.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

28 octobre 2021

rejetant leur recours gracieux, d'enjoindre à la commune de Gretz-Armainvilliers de prescrire une nouvelle révision de son plan local d'urbanisme classant le parc de Vignolles en zone de constructibilité élargie

Source officielle