Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre élargie) du 11 mars 1999.#Unimétal - Société française des aciers longs SA contre Commission des Communautés européennes.

Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre élargie) du 20 mars 2002.#DaimlerChrysler AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

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société Compagnie française Eco-huile demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 février 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie

Greffier, lors des débats : Mme Mariam ELGARNI-BESSA MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Ordonnance du Tribunal de première instance (cinquième chambre élargie) du 10 juillet 1996.#Miwon & Co. Ltd contre Commission des Communautés européennes.

Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre élargie) du 11 juillet 1996.

Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre élargie) du 14 mai 1998.#Stora Kopparbergs Bergslags AB contre Commission des Communautés européennes.

Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre élargie) du 10 avril 2008.#Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes.

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Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre élargie) du 18 septembre 1996.#Postbank NV contre Commission des Communautés européennes.

Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre élargie) du 1er juillet 2004.#Salzgitter AG contre Commission des Communautés européennes.

Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre élargie) du 11 juin 2009.#AEM SpA contre Commission des Communautés européennes.

Arrêt du Tribunal (huitième chambre élargie) du 22 janvier 2025.#Norddeutsche Landesbank – Girozentrale contre Conseil de résolution unique.

au cours duquel il a ressenti une forte douleur audit genou ; que, pour retenir que l'affection était une blessure, la cour a estimé qu'elle était due à un fait extérieur, à savoir la présence d'élastiques

rejetant leur recours gracieux, d'enjoindre à la commune de Gretz-Armainvilliers de prescrire une nouvelle révision de son plan local d'urbanisme classant le parc de Vignolles en zone de constructibilité élargie