Le 9 septembre 2014 aux alentours de 23 h 30, la requérante fut agressée devant un arrêt de bus par un individu qui frappa celle-ci à l’aide d’un tuyau d’arrosage et qui l’agressa verbalement

Représentée par Me CHIMISANAS avocat de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) INTIME : Monsieur [S] [A] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marie BARDEAU FRAPPA

MONTPELLIER - N° RG F 17/00644 ARRET N° APPELANT : Monsieur [W] [S] de nationalité Française 261, rue des Olivettes 34270 SAINTE CROIX DE QUINTILLARGUES Représenté par Me Marie BARDEAU FRAPPA

Le conseil départemental procéda à l’hébergement de la requérante dans un hôtel en exécution de cette ordonnance qu’il frappa d’appel. 7.

Après 12 heures, l’un des agents de la Garde civile dénommé «   le commissaire   » emmena la requérante dans un local, la dénuda, lui tira les cheveux, la frappa sur la tête et lui cria dans

    Par un arrêté du 6 décembre 1971, la municipalité de Rome affecta le terrain à la création d’une zone verte et, par conséquent, le frappa d’une interdiction absolue de construire en vue de

S. cria sur les ouvriers et frappa certains d’entre eux. Plus tard, R.   S., étant en état d’ébriété, donna au requérant des coups de poing sur le visage et un coup de pied au dos. 7.

Un mois plus tard, devant l’école de leur fille, S.H. la frappa, cria des jurons et l’insulta, mais la police refusa d’ouvrir une enquête pénale.

AXIMUM [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Sophie SOUVANNAVONG, avocat au barreau

, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : la SARL LE FOURNIL DE [Localité 3] prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA

Un policier le frappa avec une barre de fer et menaça de l’agresser sexuellement. M.   Koutropoulos déclare que lors de l’interrogatoire un policier (que M. Koutropoulos identifia comme étant M.

une probable rupture traumatique de kyste rénale droit, des fractures non déplacées des processus transverses droits de L1 à L4, de la pointe de l’aileron cadré droit, du pubis à gauche, un important fracas

Le bilan lésionnel a montré un fracas mandibulaire, une fracture de l'apophyse transverse de C1, une fracture des cellules ethmoïdales, un faux anévrisme au niveau de la carotide interne gauche.

Le bilan lésionnel mentionnait un traumatisme crânien grave avec saignement méningé du vertex, contusions hémorragiques parenchymateuses temporales gauches, un fracas facial avec hématome péri orbitaire

VIT FLEX [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Héloïse FRISA, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR :

Elle expose que la SCI Frama est nue propriétaire de l'immeuble de rapport situé [Adresse 2] à [Localité 4] dont elle est usufruitière, que M.

F..., en effet, lors d'une pause cigarette, il m'a confié qu'il voulait le dégager avec pertes et fracas car il ne pouvait plus le « piffrer »… je l'ai vu lui faire un doigt d'honneur lors d'une cession

Frascà, a lawyer practising in Florence. A.

Il l’injuria, la secoua, lui tira les cheveux, la frappa sur la tête, lui pinça la chair des bras et enfin il lui cracha au visage.