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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA00948_20221216
16 décembre 2022
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'admettre M.
DTA_2405125_20250305
5 mars 2025
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler dans toutes ses dispositions l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02360_20221014
14 octobre 2022
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police " de ne pas retirer ou annuler le titre de séjour
9ème Chambre
DTA_2500847_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme D B J, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de
8e Section - MESD
DTA_2216031_20220801
1 août 2022
E, - les observations orales de Me Keufak Tameze, représentant M.
Reconduite à la frontière
DTA_2302369_20230306
6 mars 2023
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 22 décembre 2022 par lesquelles
DTA_2317294_20230805
5 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alidière, - les observations de Me Keufak-Tamèze, représentant M.
DTA_2317360_20230817
17 août 2023
d'office tiré de ce que les conclusions aux fins d'annulation de la décision portant assignation à résidence sont irrecevables car dirigées contre une décision inexistante ; - les observations de Me Keufak-Tameze
DTA_2207847_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet du
Référés
S.C.I. THE TRUST, S.A.S. LE LIEUc/S.A
69cedebacdc6046d47e8c6c5
2 avril 2026
LE LIEU [Adresse 2] [Localité 1] Toutes deux représentées par Me Hugues KEUFAK TAMEZE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES S.A.
Quatrième Chambre
6a21c61ccdc6046d472c68c8
26 mai 2026
naissance 3] 1959 à [Localité 4] (THAILANDE), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean-françois CHRONOWSKI de la SAS SAONE RHONE AVOCATS, avocats au barreau de LYON et par Maître Hugues KEUFAK
DTA_2317295_20230805
JAF Cabinet 8
65b168aab9f94e9846514314
12 janvier 2024
[K] [H] né le 27 Février 1986 à YAOUNDE ( CAMEROUN ) 113 rue de villiers 78300 POISSY Représenté par Me Francis TAGNE, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 42, et Me Hugues KEUFAK
Section 8 - Chambre 1
DTA_2504297_20250515
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, - et les observations de Me Keufaz Tameze, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_22PA04142_20230119
19 janvier 2023
A, représenté par Me Keufaz Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance n° 2215472 du 9 août 2022 rendue par
1re Section - 3e Chambre
DTA_2317510_20231018
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Keufac Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220631_20221010
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme C A B représentée par Me Keukak Tameze demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
5e Section - 2e Chambre
DTA_2010611_20220915
15 septembre 2022
Par une requête n°2010611 enregistrée le 20 juillet 2020, Mme I B J, représentée par Me Keufack Tameze, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2019 par lequel le préfet de police
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216003_20230103
3 janvier 2023
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Keufak Tareze substituant Me Nguyian, représentant Mme A, qui insiste sur au regard de la rentrée universitaire prévue pour le 9 janvier 2023 ; -
DTA_2216005_20221229
29 décembre 2022
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Keufak Tareze, substituant Me Nguyian, représentant Mme A ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer
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