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367 résultats pour « Keufak Tameze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00948_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405125_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler dans toutes ses dispositions l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02360_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police " de ne pas retirer ou annuler le titre de séjour

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500847_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme D B J, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216031_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

E, - les observations orales de Me Keufak Tameze, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302369_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 22 décembre 2022 par lesquelles

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317294_20230805

Administratif

5 août 2023

5 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alidière, - les observations de Me Keufak-Tamèze, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317360_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

d'office tiré de ce que les conclusions aux fins d'annulation de la décision portant assignation à résidence sont irrecevables car dirigées contre une décision inexistante ; - les observations de Me Keufak-Tameze

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207847_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet du

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. THE TRUST, S.A.S. LE LIEUc/S.A

69cedebacdc6046d47e8c6c5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LE LIEU [Adresse 2] [Localité 1] Toutes deux représentées par Me Hugues KEUFAK TAMEZE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a21c61ccdc6046d472c68c8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

naissance 3] 1959 à [Localité 4] (THAILANDE), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean-françois CHRONOWSKI de la SAS SAONE RHONE AVOCATS, avocats au barreau de LYON et par Maître Hugues KEUFAK

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317295_20230805

Administratif

5 août 2023

5 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alidière, - les observations de Me Keufak-Tamèze, représentant M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b168aab9f94e9846514314

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[K] [H] né le 27 Février 1986 à YAOUNDE ( CAMEROUN ) 113 rue de villiers 78300 POISSY Représenté par Me Francis TAGNE, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 42, et Me Hugues KEUFAK

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2504297_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, - et les observations de Me Keufaz Tameze, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04142_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A, représenté par Me Keufaz Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance n° 2215472 du 9 août 2022 rendue par

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2317510_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A B, représenté par Me Keufac Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220631_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme C A B représentée par Me Keukak Tameze demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2010611_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par une requête n°2010611 enregistrée le 20 juillet 2020, Mme I B J, représentée par Me Keufack Tameze, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2019 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216003_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Keufak Tareze substituant Me Nguyian, représentant Mme A, qui insiste sur au regard de la rentrée universitaire prévue pour le 9 janvier 2023 ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216005_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Keufak Tareze, substituant Me Nguyian, représentant Mme A ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle

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