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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
668c4349894f7f4d2e0fdfa6
7 juillet 2024
7 juillet 2024
743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [M] [L], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Anmol KHAN
Source officielle1re chambre civile
6690250c766d1156dbbef55c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 4] CS 73127 [Localité 2] JUGEMENT DU 08 Janvier 2024 N° RG 23/01615 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHUU JUGEMENT DU : 08 Janvier 2024
Source officielleJLD
6705855f1296b51ba2b6735a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 24/02511 - Me Anna STOFFANELLER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me KHAN
Source officielleJLD
670585601296b51ba2b67361
8 octobre 2024
8 octobre 2024
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me KHAN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310735_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Khan, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'était fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306291_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Khan, interprète en bengali ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00988_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Khan du 26 novembre 2017 que la sclérose en plaque de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102572_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Mme C B, ressortissante palestinienne née le 12 février 1985 à Khan Younès (Palestine), déclare être entrée en France le 25 juillet 2010 munie d'un titre de séjour espagnol en cours de validité.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309676_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Mme B, ressortissante thaïlandaise née le 19 juillet 1978 à Khon Kaen, qui serait entrée en France en juin 2010 selon ses déclarations, a présenté une demande de régularisation de sa situation administrative
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401265_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Bisalu, représentant Mme B, - et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401400_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
D assisté d'un interprète en langue comorienne, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402687_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C, - les observations de Me Vovard, avocat commis d'office, représentant Mme A, - et les observations de Me Khan, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402698_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A bénéfice de façon automatique d'un droit au séjour, - et les observations de Me Khan, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402000_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Khan représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - M. B étant absent.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402029_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A, qui fait valoir que le récépissé mentionné dans les pièces produites en défense n'a pas encore été délivré à l'intéressé et de Me Khan, représentant le préfet de police, qui relève que des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402460_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A ; - Me Khan pour le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408472_20240830
30 août 2024
30 août 2024
bénéficier de la gratuité des soins ; un certificat médical est en outre, produit à l'audience établissant que le requérant ne peut se déplacer jusqu'au 5 septembre 2024 ; - les observations de Me Khan
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2434328_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis septembre 2021 au sein de la société de restauration Khan.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2415452_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B, assistée d'un interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan, représentant le préfet de police, qui conclut
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2416380_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête
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