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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

631835270876004f131a61af

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[P], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6360cabb3c369c7f7499711d

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Marie-Claude COURQUIN, Greffière, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur [W] [N] né le 30 Décembre 1959 à [Localité 10] (94) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

5ème Chambre

6738435bd241e6118d2ff662

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

cette qualité audit siège et venant aux droits de la soci été BREIZH GEO IMMO, es qualité de syndic du SDC [Adresse 18] [Adresse 29] [Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

4ème Chambre

66878d0905d6f7f678d4941a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RENNES APPELANTE DE LA CAUSE : SARL GOFC BATIMENT Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

Référés Civils

686df88bbdbdd86396f390c7

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au RCS de [Localité 4] sous le numéro 511.592.743, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b22

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier-philippe GRUWEZ de la SELARL SAINT-GEORGES CONSEIL, Plaidant

Source officielle
CA

1ère Chambre

603762ce7725cc3ff500ca12

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

APPELANTE : Madame [P] [N] prise en sa qualité de tutrice de Monsieur [B] [K] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] (BELGIQUE) Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e897e74459e0c7ed2635

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

KINOX [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Stanislas LHERITIER de la SELEURL CABINET LHERITIER, avocats au barreau de PARIS - #D2073 DÉBATS A l’audience du 17 Juin 2024, tenue publiquement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302081_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023 la société SEPUR, représentée par Me Lheritier conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 soit mise à la charge de la société

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9f9628452800008b2b775

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLFK Madame [H] [V] Représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Monsieur [L] [U] Représenté par Me Jean-Etienne LHERBIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6782092efa7a008e5409f398

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

] [O] épouse [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0509DEC006568311

Admin. suprême

9 mai 2017

9 mai 2017

    Une loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale, et portant des dispositions diverses en matière de justice, a encore modifié le système (voir Lhermitte c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1129JUD003423809

Admin. suprême

29 novembre 2016

29 novembre 2016

En l’affaire Lhermitte c.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2124351_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la société ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400253_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 5 février 2024 et le 6 février 2024, le CHRU de Tours, représenté par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'il a par courrier du 2

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63be640313ef607c90ab67fa

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

LTS SARL Sigle LTS EXPAND YOUR BUSINESS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

Source officielle
CA

5ème Chambre

642fb7b1cece1704f57479e5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Localité 1] sous le numéro 388 359 531 et prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64c8a0e6dfabddd9699e005e

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

de salaires Décision attaquée : n° R 22/01338 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 28 Février 2023 Appelant : Monsieur [U] [C], représenté par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

2ème Chambre

661f660b2313f20008a52737

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

DEVELOPPEMENT (CIFD) Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c84bf1211186fbec8e7

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

PATRIMOINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE

Source officielle

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