, 902, 903, 904, 905, 631, 632, 633, 636, 638, 640 - A n° 139, 135, 735, 855, 1018, 1019, 1020, 1021, 1022, 1403, 1419, 1426, 1427, 1428, 1429 - D n° 545, 546, 547, 552, 553, 554 soit une contenance

905-2, 909, 910 et 911.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 9 octobre 2025 (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) N° MINUTE : 25/ N° RG 25/02407 - N° Portalis

- les condamner in solidum à payer à la Sarl Leon [G] la somme de 8000 euros sur le fondement de l'article 700 du cpc.

942 du CPC alinéa 2 Vu les dispositions des articles 1134, 1147 du Code Civil Vu les dispositions des articles 1991, 1992 et suivants du code civil In limine litis : Ordonner la jonction des

EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 08 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00453 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 CPC) M.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

906-2 cpc, Vu l'absence d'observation par écrit de l'appelant en retour, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile

COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 29 janvier 2026 (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) Minute électronique N° RG 25/04991

785 du CPC.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Par conclusions notifiées par voie électronique les 21 et 26 octobre 2022, les époux [H] [X] et [B] [T] ont demandé de : 'Vu les articles 145, 854 du CPC. Vu l'article 122 du CPC.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 15 Septembre 2011 RG N : 11/03142 Ordonnance , origine Juge aux affaires familiales

de l'article 700 du CPC La SAS [Localité 147] n'a pas conclu sur l'incident.

Condamner la [1] au paiement d'une somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Condamner la [1] au paiement d'une somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 18 septembre 2025 N° MINUTE : N° RG 25/03066 - N° Portalis

La caducité de la déclaration d'appel en application des articles 902 et 908 ou l'irrecevabilité des conclusions en application des articles 909 et 910 sont prononcées par ordonnance du conseiller de la