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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00941_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d'enregistrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402523_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500360_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui attribuer un hébergement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304953_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600565_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102669_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202026_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205959_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

C A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402623_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203946_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503542_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025 sous le n°2503542, Mme A C, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500824_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302661_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Une note en délibéré a été produite le 28 juin 2023 (à 11 heures 59) par Me Almairac, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303679_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B D, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303698_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304950_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203791_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404164_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

B A et Mme C A, représentés par Me Almairac, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103009_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, Mme B A, épouse C, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400547_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, outre de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle

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