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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4
686827424965b5d9df31b775
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 du CPC ;Condamner aux entiers dépens ;Rejeter toute demande tendant à écarter l’exécution provisoire de droit.
Source officielle1ere Chambre Section 2
650bdf5bbeee0f8318b975a8
3 août 2023
3 août 2023
[B] [V] ainsi que de leur demande au titre de l'article 700 du CPC, - fait droit aux demandes présentées par l'intimée, en : ordonnant la désignation d'un notaire en la personne de Me [O] [G]
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a099062be3e083f4fad4b4
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[I] une somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a24e40b8f5486fedd9c0
10 avril 2025
10 avril 2025
du CPC.
Source officielle1ère Chambre
63d0d64a81a7b805de12b7db
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Condamner la SA CNP ASSURANCES à porter et à payer à Madame [N] la somme de 4.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle2e chambre civile
65a0eed75bbe450008b2cf8c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
700 du CPC de première instance et celle de 3000 euros en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielle2ème chambre section A
63ca42df9066fd7c90fc2660
19 janvier 2023
19 janvier 2023
700 du CPC en cause d'appel une indemnité d'un montant de 5.000 € égale à sa propre prétention sur ce même fondement, et aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Guilhem NOGAREDE (SELARL
Source officielle1ère Chambre
6358ce03c40aa805a7864dbc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
CONDAMNER Madame [Z] [P] au paiement de la somme de 5.000,00 € par application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielle4ème Chambre Section 3
697321d9cdc6046d476449ad
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La société [5] sera condamnée à payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre civile Section 2
6319869c51eeae4f1309d08f
7 septembre 2022
7 septembre 2022
700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de l'article 696 du même code.
Source officielleChambre 1-3
6364bad5e405357f749ea766
20 octobre 2022
20 octobre 2022
procédure civile, Vu l'article 1353 code civil, Vu l'article 1792-6 alinéa 2 du code civil, Vu l'article 9 du Cpc, Vu l'article 145 du Cpc, Vu les articles 564 et 565 du Cpc, -recevoir la
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17db2cb67000826a621
23 avril 2024
23 avril 2024
[C] et Mme [S] épouse [C] la somme de 2 500 euros par application de dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; la condamne aux dépens.
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268930e6dd8e1529bd79
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[H] demande confirmation du jugement et condamnation de l'URSSAF à lui payer des dommages et intérêts outre une indemnité au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle3ème CH Spéciale
6620b8cdbd6a8f00086abaaf
17 avril 2024
17 avril 2024
[D] [R] la somme de 500 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice matériel, et la somme de 150 € au titre de l'article 700 du cpc ; - a renvoyé le dossier à la commission de surendettement; - a condamné
Source officielle1ère chambre
662b43cffe2545000831496a
25 avril 2024
25 avril 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-4
680b1f9d4d571f8833669274
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu l'article 1315 du Code civil, Vu l'article 1382 du code civil, Vu l'article 1202 du Code civil, Vu l'article 514-1 du CPC, Vu la jurisprudence citée
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
633d1fee62f5393e2eb449bd
4 octobre 2022
4 octobre 2022
700 du CPC, - la condamner en tous frais et dépens.
Source officielle2ème chambre section A
630862485d4f3fc56380b0ba
25 août 2022
25 août 2022
- Condamner Monsieur le Préfet du Vaucluse à verser à Monsieur [D] [E] la somme de 2.000,00 €'sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile - Le condamner aux entiers dépens tant de
Source officielle1ère Chambre
6a1fb791cdc6046d47e8d609
2 juin 2026
2 juin 2026
Dans ses conclusions ensuite du 15 janvier 2024 la SARL AS TRAVAUX demande à la cour de : « Vu l'article 771 du CPC Vu les articles 1240 et 1792-6 du code civil Vu les conclusions du rapport d'expertise
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b79d34dc79f9f0614f36
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rejeter sa demande au titre de l'article 700 du code du procédure civile.
Source officiellePage 19 sur 76