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DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 21/03083 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G32E, Vu la déclaration d'appel enregistrée

Source officielle

1ère chambre sociale

651fa522c601f083189915e4

Appel

6 septembre 2023

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.

Source officielle

1ère chambre sociale

63dcb4defea95005de85f0c0

Appel

4 mai 2022

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 21/03524 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4YP, Vu la déclaration d'appel enregistrée

Source officielle

2ème Chambre civile

64116fe2f6c989fb02435216

Appel

24 août 2022

DELAHAYE, Président de Chambre, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 21/03401, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 17 Décembre 2021, Vu l'avis

Source officielle

2ème Chambre civile

64116fe7f6c989fb02435272

Appel

24 août 2022

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/00816, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe9f6c989fb02435293

Appel

12 octobre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/01142 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7J7, Vu la déclaration d'appel enregistrée

Source officielle

1ère chambre sociale

66ab250fba731fad7dd353ec

Appel

10 juillet 2024

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/01338 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNWN, Vu l'avis du greffe adressé à

Source officielle

1ère chambre sociale

6708c013445a086e2bcedc0d

Appel

10 octobre 2024

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.S.

Source officielle

1ère chambre sociale

6708c013445a086e2bcedc0f

Appel

10 octobre 2024

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.S.

Source officielle

1ère chambre sociale

6708c013445a086e2bcedc11

Appel

10 octobre 2024

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.S.

Source officielle

1ère chambre sociale

6492983817c95e05dbf9dfcd

Appel

3 mai 2023

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFTD, Vu l'avis d'irrecevabilité de

Source officielle

1ère chambre sociale

64379d969477fe04f5cc637f

Appel

12 avril 2023

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/02838 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDCP, Madame [C] [K] a interjeté appel

Source officielle

Chambre sociale section 1

63806c6859a9bf05d40acb7b

Appel

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la mise en état, Vu l'article 782 du Code de procédure civile, Vu les avis donnés d'avoir à conclure dans les délais prévus, Attendu qu'il résulte

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe2f6c989fb02435213

Appel

31 août 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que la S.N.C.

Source officielle

2ème Chambre civile

64116fe6f6c989fb0243525a

Appel

24 août 2022

DELAHAYE, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/00534, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe6f6c989fb0243525e

Appel

31 août 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6F3, Vu la déclaration d'appel enregistrée

Source officielle

2ème Chambre civile

64116fe7f6c989fb02435270

Appel

24 août 2022

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/00814, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le

Source officielle

2ème Chambre civile

64116feaf6c989fb0243529d

Appel

24 août 2022

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/01310, Vu la demande d'acquittement du droit prévu à l'article 1635

Source officielle

1ère chambre sociale

6789f8ab482fcecad732ff67

Appel

16 janvier 2025

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [K] [N], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle

1ère chambre sociale

6721da820fa562400eaa5a8f

Appel

9 octobre 2024

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/01248 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNP7, Vu la déclaration d'appel enregistrée

Source officielle

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