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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302660_20240703
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mai 2024 : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Ducourau
1ère Chambre
DTA_2200428_20220713
13 juillet 2022
Pouget, président, Mme De Paz, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, J. D Le président, L.
DTA_2200480_20231013
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Stinco, représentant
DTA_2200695_20240628
28 juin 2024
Delvolvé, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_2200384_20231214
14 décembre 2023
Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.
DTA_2105460_20240314
14 mars 2024
DTA_2005030_20220706
6 juillet 2022
Pouget, président, - Mme De Paz, première conseillère, - Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022.
DTA_2003980_20220922
22 septembre 2022
Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, E.
DTA_2004173_20220706
Pouget, président, - Mme De Paz, première conseillère, - Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. La rapporteure, D.
Chambre 2
DTA_2000361_20220922
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme E B. rapporteure publique, - et les observations de Me Paccard, avocate de Mme D.
DTA_2201968_20240529
29 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203113_20240703
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202495_20221027
27 octobre 2022
Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le président-rapporteur, D.
DTA_2106936_20240216
16 février 2024
DTA_2106051_20231002
2 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me de la Ferté-Sénectère
DTA_2106212_20240214
14 février 2024
DTA_2206050_20250211
11 février 2025
Bourdarie, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2205501_20250211
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102141_20220720
20 juillet 2022
Pouget, président, Mme De Paz, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2022. Le président rapporteur, L.
DTA_2102142_20220720
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