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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-4
67061e07fde28ee420710f4f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
le litige opposant [J] [U] à [B] [N], Vu la déclaration d'appel de [B] [N] reçue au greffe le 18 janvier 2023, Vu le soit transmis du magistrat chargé de la mise en état du 3 juin 2024, Vu l'article
Source officielleChambre 3-2
6708bfee445a086e2bceda13
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[O] [L] Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de mettre en cause les héritiers de feu
Source officielleChambre 1-3
678b47118cafc520068c1641
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de GRASSE Intimée Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 04 octobre 2024 en raison de la procédure collective ouverte à l'égard de la la SARL CARBONE TECHNIQUE RESINE, Vu l'article
Source officielleChambre 3-3
6870a4c905f84751fcf0f681
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DIESEL FRANCE Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas
Source officielleChambre 1-1
68806e685f0f6c8b435b143a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes à Mme [L] [B] [F] Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Intimée Vu l'article
Source officielleChambre 3-2
6811b6e344bf0d1935aef98c
29 avril 2025
29 avril 2025
LE PROCUREUR GENERAL Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la régularisation de la
Source officielleChambre 3-1
679336c4cc9763289b725220
23 janvier 2025
23 janvier 2025
es qualité de mandataire à la LJ de la SAS ATESA par jugement du 8 octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de TARASCON Assigné en Intervention forcée le 10/05/2022 à personne habilitée Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
6864c3989b52144d0e71654d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[U] [N] Représentant : Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant à Mme [H] [F] Intimée *** Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu le jugement contradictoire
Source officielleChambre 3-3
671740606a24f8a713323b18
21 octobre 2024
21 octobre 2024
[K] [T] (décédé) Représentant : Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [D] [T] née [S] Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Vu l'article
Source officielleChambre 1-6
6808778d53f7b81e1a5eb0d3
22 avril 2025
22 avril 2025
Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Maïtena LAVELLE, avocat au barreau de PARIS Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Intimées Vu l'article
Source officielleChambre 1-3
680c6dc0fe1a38d696f20f70
25 avril 2025
25 avril 2025
avocat au barreau de GRASSE Intimée Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 17 janvier 2025 en raison de la procédure collective ouverte à l'égard de la SAS MAISONS DU MIDI, Vu l'article
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6799c945d742d0b11d26be47
28 janvier 2025
28 janvier 2025
PHILAE PHILAE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Intimées, D'AUTRE PART, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'article 381
Source officielleChambre 1-7
660f94e1a40f8b0008cb716d
4 avril 2024
4 avril 2024
PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Mme [V] [F] Représentant : Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Vu l'article
Source officielleChambre 3-4
65b0b9108d0ccf000877e41f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MARSEILLE Appelants Vu l'appel interjeté par Monsieur [S] [T], Monsieur [N] [T] et Madame [R] [T] à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 11 septembre 2023, Vu l'article
Source officielle1re chambre de la famille
653b5965502b828318c4e47c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DÉCISION L'article 381 du code de procédure civile dispose que la radiation sanctionne, dans les conditions de la loi, le défaut de diligence des parties.
Source officielleChambre 2-4
68f86840d7e432441d85c054
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[V] [R] Mme [T] [R] Intimés Vu le soit transmis du magistrat chargé de la mise en état du 9 octobre 2025, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite
Source officielleChambre 3-2
6a210f02cdc6046d4709b6ea
3 juin 2026
3 juin 2026
[N] CONSTANT Défaillant Intimées Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction du 5 Mars 2026 prescrivant la
Source officielleChambre 3-3
6a0ffb98cdc6046d478a832d
21 mai 2026
21 mai 2026
plan da la SARL LA JOCONDE Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes à Société CAFE DU SUD Intimée Vu l'article
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93c3
3 avril 2024
3 avril 2024
381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.
Source officielle3e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93cf
3 avril 2024
3 avril 2024
381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.
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