Et selon l’article 399 du Code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Et selon l’article 399 du Code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

En application des articles 394 et suivants du même code, le demandeur peut, en toute matière, se désister de son instance et de son action.

395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par acceptation du défendeur.

395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par acceptation du défendeur.

395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par acceptation du défendeur.

Sur les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens Selon l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer

§ 2 — Sur les dépens Aux termes de l'article 399 du Code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par acceptation du défendeur.

395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par acceptation du défendeur.

385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Suivant déclaration en date du 23 janvier 2024, la S.A.S.

394 à 399 et 803 du code de procédure civile, SUR CE Il convient de déclarer parfait le désistement d'instance de la demanderesse.

394 à 399 et 803 du code de procédure civile, SUR CE Il convient de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture et de déclarer parfait le désistement d'instance de la demanderesse.

395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par acceptation du défendeur.

BOISTARD, greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; Que la S.A.R.L. CF CONCEPT et la S.A.S.

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 07 Juillet 2022 par Monsieur [B] [K] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 Février

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 26 juin 2023 par Monsieur [D] [O] ; Par conclusions signifiées le 17 novembre 2023 par RPVA, le demandeur