du 13 Août 2024 et nouvelle clôture à l'audience du 3 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 SEPTEMBRE

En conséquence, l'ordonnance de clôture sera révoquée et une nouvelle clôture de la procédure sera prononcée ce jour. 2)Au soutien de sa demande d'annulation Mme [E] fait valoir que la déclaration d'appel

A l'audience de plaidoiries du 6 mars 2024, les parties ont confirmé leur accord sur la révocation de l'ordonnance de clôture, l'admission des dernières conclusions de Mme [N] [G] [Y] et une nouvelle clôture

Le tribunal a relevé que les époux [J]-[V] invoquaient un trouble anormal de voisinage constitué par un sentiment d'enfermement dû à une surélévation de la nouvelle clôture d'environ 0,50 m, les demandeurs

[I] demande au juge de la mise en état d'ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture et de fixer la nouvelle clôture à une date postérieure lui permettant de régulariser ses conclusions en défense et,

A l'audience de plaidoiries du 10 décembre 2014, l'ordonnance de clôture du 27 novembre 2014 a été révoquée avec l'accord des parties, chacune de celles-ci ayant conclu après cette date, et la nouvelle

Par message Rpva du 8 mars 2019, la cour a ordonné la réouverture des débats à l'audience du jeudi 28 mars 2019, l'ordonnance de clôture du 14 février 2019 étant révoquée, une nouvelle clôture étant fixée

[N] [U] ; il convient en conséquence d'ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture et de fixer une nouvelle clôture au jour des débats.

et prononçant une nouvelle clôture COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 JUIN 2022

rendue le 14 octobre 2005, révoquée sur le siège en raison d'une cause grave invoquée conjointement par les avoués des parties, et nouvelle clôture prononcée le jour de l'audience avant l'ouverture des

MOTIFS DE LA DECISION : En l'état de l'accord des parties, il y a lieu de révoquer l'ordonnance de clôture et de fixer nouvelle clôture au 1er juillet 2025.

Par conclusions récapitulatives en réplique notifiées le 6 février 2024, postérieurement à l'ordonnance de clôture, le syndicat des copropriétaires, représenté par son nouveau syndic en exercice le Cabinet

La nouvelle clôture de la procédure sera, en conséquence, fixée au 5 février 2026 avant plaidoiries.

du 13 mars 2024 révoquée avant l'ouverture des débats et nouvelle clôture au 5 février 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

par jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 23 juin 2011 51 avenue Maréchal Joffre 92024 NANTERRE représentée par Me Bénédicte WAROCQUIER, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 09 décembre 2010.

et D C ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 21 mai 2019 par lequel le maire de la commune d'Yerres s'est opposé à leur déclaration préalable afin de modifier une clôture

l'affaire renvoyée pour nouvelle clôture et plaidoiries à l'audience du 30 juin 2014 ; Attendu que pour débouter M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

L'ordonnance de clôture est datée du 14 novembre 2024.