AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503767_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B... demande au tribunal d’annuler : 1°) la décision de la caisse d’allocations familiales du Var du 17 juillet 2025 portant remise de dette de 291 euros sur 582 euros au titre du recouvrement d’un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305645_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme A B conteste devant le tribunal la décision du 1er mars 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Paris a rejeté sa demande de remise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307143_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
un mémoire, enregistrés les 29 mars et 11 avril 2023, Mme B A conteste devant le tribunal la décision du 2 mars 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Paris a rejeté sa demande de remise
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201320_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A soumet au tribunal un litige relatif à la décision du 21 juin 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) du Doubs a refusé de lui accorder une remise de dette concernant
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2206716_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par la présente requête, Mme B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, que soit prononcée une remise gracieuse de ses dettes. 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400692_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal de lui accorder une remise de dette liée à des indus dont elle est redevable
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501295_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler le " rejet de [s]a demande de remise de dette auprès de la CAF par courrier du 23 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206187_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A saisit le tribunal d'une demande de remise de dette à la suite de la réception de la décision de la caisse d'allocations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210155_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Mme A ayant sollicité une remise de dette, par décision du 28 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales ne lui a accordé qu'une remise partielle de dette de 25 %, soit 824,19 € et réduit, en conséquence
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300155_20230203
3 février 2023
3 février 2023
enregistrée le 6 janvier 2023, sous le n° 2300155, Mme B A conteste la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Essonne a partiellement fait droit à sa demande de remise
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2003654_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par la décision du 12 août 2020, la directrice de la caisse d'allocations familiales des Côtes-d'Armor a refusé d'accorder la remise de dette sollicitée. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2208219_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un recours administratif préalable obligatoire, Mme E a contesté le bien-fondé de cet indu et a sollicité une remise de dettes.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309695_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Il soutient que : - la décision est entachée d'incompétence ; - les détails de l'indu ne sont pas précisés dans la décision relative au refus de remise de dette ; - l'indu n'est pas fondé, la
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500694_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2025, Mme B A conteste la décision de la CAF de La Réunion rejetant implicitement sa demande de remise de dette concernant un indu de
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401620_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, Mme A C B conteste la décision de la CAF de La Réunion rejetant implicitement sa demande de remise de dette concernant un indu
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2106235_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par la présente requête, Mme B demande une remise de sa dette d'aide exceptionnelle de fin d'année. Sur la demande de remise de dette : 2.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310889_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Sur la demande de remise de dette : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428004_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision de remise de dette, totale ou partielle, relative à un indu d'aide personnelle au logement, il appartient au juge administratif, eu égard tant
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201148_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par deux décisions du 17 juin 2022, le directeur de la CAF du Jura lui a, d'une part, accordé une remise totale de sa dette de RSA et, d'autre part, accordé une remise partielle de sa dette de prime d'activité
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2205232_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Mme A a sollicité de la CAF une remise de sa dette. Par une décision en date du 7 septembre 2022 la caisse d'allocations familiales a refusé d'accorder la remise de dette sollicitée.
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