CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

70 000 résultats pour « remise de dettes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503767_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B... demande au tribunal d’annuler : 1°) la décision de la caisse d’allocations familiales du Var du 17 juillet 2025 portant remise de dette de 291 euros sur 582 euros au titre du recouvrement d’un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305645_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme A B conteste devant le tribunal la décision du 1er mars 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Paris a rejeté sa demande de remise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307143_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

un mémoire, enregistrés les 29 mars et 11 avril 2023, Mme B A conteste devant le tribunal la décision du 2 mars 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Paris a rejeté sa demande de remise

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201320_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A soumet au tribunal un litige relatif à la décision du 21 juin 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) du Doubs a refusé de lui accorder une remise de dette concernant

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2206716_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par la présente requête, Mme B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, que soit prononcée une remise gracieuse de ses dettes. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400692_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal de lui accorder une remise de dette liée à des indus dont elle est redevable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501295_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler le " rejet de [s]a demande de remise de dette auprès de la CAF par courrier du 23 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206187_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A saisit le tribunal d'une demande de remise de dette à la suite de la réception de la décision de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210155_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Mme A ayant sollicité une remise de dette, par décision du 28 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales ne lui a accordé qu'une remise partielle de dette de 25 %, soit 824,19 € et réduit, en conséquence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300155_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

enregistrée le 6 janvier 2023, sous le n° 2300155, Mme B A conteste la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Essonne a partiellement fait droit à sa demande de remise

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2003654_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par la décision du 12 août 2020, la directrice de la caisse d'allocations familiales des Côtes-d'Armor a refusé d'accorder la remise de dette sollicitée. Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2208219_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par un recours administratif préalable obligatoire, Mme E a contesté le bien-fondé de cet indu et a sollicité une remise de dettes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309695_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Il soutient que : - la décision est entachée d'incompétence ; - les détails de l'indu ne sont pas précisés dans la décision relative au refus de remise de dette ; - l'indu n'est pas fondé, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500694_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2025, Mme B A conteste la décision de la CAF de La Réunion rejetant implicitement sa demande de remise de dette concernant un indu de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401620_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, Mme A C B conteste la décision de la CAF de La Réunion rejetant implicitement sa demande de remise de dette concernant un indu

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2106235_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par la présente requête, Mme B demande une remise de sa dette d'aide exceptionnelle de fin d'année. Sur la demande de remise de dette : 2.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2310889_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Sur la demande de remise de dette : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428004_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision de remise de dette, totale ou partielle, relative à un indu d'aide personnelle au logement, il appartient au juge administratif, eu égard tant

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201148_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par deux décisions du 17 juin 2022, le directeur de la CAF du Jura lui a, d'une part, accordé une remise totale de sa dette de RSA et, d'autre part, accordé une remise partielle de sa dette de prime d'activité

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2205232_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Mme A a sollicité de la CAF une remise de sa dette. Par une décision en date du 7 septembre 2022 la caisse d'allocations familiales a refusé d'accorder la remise de dette sollicitée.

Source officielle

Page 19 sur 3500

← PrécédentSuivant →