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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301791_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 27 juillet 2023 à 11h00 : - le rapport de Mme Jaffré, - les observations de Me Fréry, avocate de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
, avocat plaidant au barreau de LYON, toque : 1832 S.A.S.U.
Source officielle3ème chambre
63b677aba853827c9026d2d4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
de la SCP PERES-RENIER-ALRAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Adresse 20] [Localité 8] Représenté par Me Loïc ALRAN de la SCP PERES-RENIER-ALRAN
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2325135_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Duhayon, conseil de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJurid. Premier Président
679874505b6b52f3e4a431a3
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[U] [R] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON (toque 719) DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L.
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
67eefdffb848dd6814c676b5
3 avril 2025
3 avril 2025
ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Contradictoire En premier ressort Signée par le Président et le Greffier,
Source officielleChambre 2
DTA_2201650_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Debrion, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par la mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. La présidente, S.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6780b7ae34dc79f9f0615046
8 janvier 2025
8 janvier 2025
-V-B7G-VJH5 AFFAIRE : [W] [T] [L] [G] née [H] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE '[Adresse 6]' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2022 par le TJ hors JAF
Source officielle3ème chambre
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
19/01/2023 ARRÊT N°58/2023 N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSQH EV/MB Décision déférée du 25 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle3ème chambre
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21 avril 2022
21 avril 2022
ENFANCE CASTRES 89, avenue Charles de Gaulle 81100 CASTRES Représentée par Me Loïc ALRAN de la SCP INTER-BARREAUX BUGIS PERES BALLIN RENIER ALRAN, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509032_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
pénétrer dans les propriétés privées, même closes, situées sur le territoire des communes d'Aiguebelette-le-Lac, Apremont, Arvillard, Attignat-Oncin, Avressieux, Belmont-Tramonet, Détrier, Dullin, Jarrier
Source officielle8ème chambre
6307108a7786aac563f27595
24 août 2022
24 août 2022
N° RG 21/08819 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7T6 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre 2
DTA_2001879_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
trente jours suivant la notification du jugement à intervenir, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai de trente jours suivant la notification du jugement à intervenir et, dans tous
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2783250-3055610
3 juillet 2009
3 juillet 2009
Nés respectivement en 1958 et en 1966, ils résident tous deux à Klaipėda (Lituanie).
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6868b27bf73c18b33b338baf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 75/25 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAH4 Décision déférée du 06 Mars 2025 - TJ hors JAF
Source officielle3ème chambre
627df9850d41e0057d43e7af
12 mai 2022
12 mai 2022
de la SCP PERES RENIER ALRAN, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [U] [C] 26 rue Jacques de Rozet 82000 MAZAMET Représenté par Me Loïc ALRAN de la SCP PERES RENIER ALRAN, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603510e484f6793d6975c192
23 juin 2016
23 juin 2016
: K0090 Assistée de Me Alban JARS, avocat au barreau de LYON INTIMEE SA SQUARE ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Source officielleJ.E.X
677ecd77b01eea4cf01a3779
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GRIFFON, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°814 611 380 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3014154-3325772
2 février 2010
2 février 2010
GUERRE MONDIALE ET À LA FILLE D’UN AUTRE DÉPORTÉ à l’unanimité Violations de l’article 6 § 1 (droit d’accès à un tribunal) de la Convention Principaux faits Les requérants, Jan
Source officielleChambre 2
DTA_2001878_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
trente jours suivant la notification du jugement à intervenir, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai de trente jours suivant la notification du jugement à intervenir et, dans tous
Source officiellePage 2 sur 5