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239 résultats pour « Azoulay Cadoch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2302938_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

E F, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 8 février 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102747_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2206290_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 5 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01488_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 mars 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2429903_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B A, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403776_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de l'Aisne l'a assigné à résidence pour une durée de douze mois, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305826_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1. d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306092_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310668_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B C A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523831_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2025 par laquelle le préfet de police a implicitement

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2505896_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Elodie Azoulay-Cadoch, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302791_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

F D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02992_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1914290_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ;

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2400599_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024 Mme A C épouse B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535492_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212008_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519663_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 11 juillet 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2502864_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B C D, représenté par Me Azoulay Cadoch demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 décembre 2024 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2113620_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

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