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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104921_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, la Confédération pour les entrepreneurs et la préservation du pays du bassin d'Arcachon (CEPPBA), représentée par Me Béatrice
7ème CHAMBRE CIVILE
67ed7c72da9e15c5131fa6c8
1 avril 2025
JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 50B N° RG 22/07058 N° Portalis DBX6-W-B7G-XBL2 Minute n°2025/ AFFAIRE : SARL COBAT C/ SCCV WOOD PARK SCCV [Adresse 14] Grosse Délivrée le : à Me Béatrice
REFERES 2ème Section
661ebd95a0f635033634be6a
15 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSFV 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Béatrice
5ème CHAMBRE CIVILE
660c486b1ff97dabd6b8440e
2 avril 2024
SCCV WOOD PARK Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Béatrice DEL CORTE Me Anne THIBAUD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marie WALAZYC
ORTA_2407236_20251017
17 octobre 2025
aux fins de mener une expertise aux fins de préciser la nature et les causes des désordres concernant la restructuration des bâtiments 0, 2, 3, A de l’IUT de Gradignan, de déterminer et chiffrer les coûts
67f5658cbbf04ef7857ba1c2
7 avril 2025
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRE7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ALTEA AVOCAT Me Béatrice
CHAMBRE DES REFERES
S.C.I. MEOLIA, S.A.R.L. JPC ENERGIEc/S.A
6438f229a942a604f5e93367
13 avril 2023
JPC ENERGIE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] absentes représentées par Me Béatrice DEL CORTE, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesses
ORTA_2303275_20250106
6 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2024, la société BMSO, représentée par Maître Béatrice Del Corte, déclare qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise sollicitée mais formule les plus expresses
68e40511681ed727f2a3ff9e
6 octobre 2025
DEL CORTE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du
68e40516681ed727f2a40065
DEL CORTE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience
68e40518681ed727f2a400ee
1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fd80b1d994348a2126
25 juillet 2024
CIVILE 71F N° RG 23/01323 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ5F Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [T] [I] C/ S.D.C. de la Résidence CHATEAU SAINT GERY Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Béatrice
65d4f7d3157826b3445961eb
15 janvier 2024
RÉFÉRÉ 51Z Minute n° 24/ N° RG 22/01904 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBWM 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Sabrina BEUVAIN Me Béatrice
6706c4d6f1d01e3c86ef675b
7 octobre 2024
RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBGO 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Yolène DAVID Me Béatrice
POLE CIVIL - Fil 1
671030899dbc6e3232c01d97
14 octobre 2024
463 952., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 293, et par Maître Béatrice
68e4050f681ed727f2a3ff54
N° RG 25/01996 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23KG 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Béatrice
678e9d26bfd75b73b3e3de13
13 janvier 2025
11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01264 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFTC 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Béatrice
66103ceac9ea95b316fdf702
5 avril 2024
DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/01341 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5YO 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Béatrice
65b9484c5a029d9e20d9be51
30 janvier 2024
00641 N° Portalis DBX6-W-B7H-XOTJ Minute n° 2024/ AFFAIRE : [I] [H] épouse [R] C/ [V] [D], [U] [Z] épouse [D] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Béatrice
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M2BG S.A.S. SARECc/S.A
642d145ccb8fa004f57da12b
4 avril 2023
SAREC, prise en la personne de Maître [H] [Z], es qualité de mandataire judiciaire, domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Béatrice DEL CORTE, avocat au barreau
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